B est propriétaire d'une maison située au 3 allée Bisson à Rennes, soit à une trentaine de mètres à l'est des parcelles AH n° 171 et 172.

société civile de construction vente Chuel Les Orfèvres 2018 un permis de construire un ensemble immobilier composé de dix-huit logements collectifs en R+6 sur deux niveaux de sous-sol et d'un local ouvert

public intercommunal constitué par la médiathèque et des travaux publics sous maitrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du niortais. 4.

" ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Gérard X..., gérant majoritaire d'une société qui exploite un bar implanté au niveau inférieur d'un centre commercial, est poursuivi notamment pour avoir ouvert

été confiée ; que rien ne permet d'écarter la présomption de régularité de cette désignation faite par le magistrat du siège le plus ancien présent au tribunal de Meaux en cette période de service allégé

d’un lien de causalité entre le préjudice invoqué et l’ouvrage.

, SARL Alix Finances, SCI La Rousselière, SCI La Pommeraie, SCI Le Plantis Blanc, SNC Alix immobilier et de M.

Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon

mêmes conditions d’astreinte et de procéder dans le délai d’un an à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 € par jour de retard à la régénération de l’espace boisé situé au Nord de l’Allée

La Cour était composée de : Madame Catherine OUVREL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Madame Anne DAMPFHOFFER, Magistrate honoraire exerçant des

l'entreprise ; qu'enfin, un ancien employé de la SARL Vertus, découvert lors du contrôle en action de travail dans les locaux de la SARL Vesthom, a précisé que Bahattin X... lui avait intimé l'ordre d'aller

l'arrêté du maire de Toulouse n°ARVT-24-1306 du 17 octobre 2024, portant interdiction, pour une durée de douze mois, " aux personnes se livrant à la prostitution de stationner ou de se livrer à des allées

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er juillet 2011), que Mme X..., engagée le 29 septembre 2005 en qualité de serveuse par la société Ninkasi Ale

a : - ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour Océane, Maylise, Sohan X... et Samuel Y... pour un an à compter du 26 mars 2012, Déroulement des débats : L'affaire

Par deux délibérations du 15 décembre 2021, n° 95-2021 et n° 96-2021, le conseil municipal de Port-Vendres a, d'une part, approuvée la révision allégée n° 1, d'autre part, la révision allégée n° 2.

A cet effet, la commune s'est attaché les services d'assistance à maîtrise d'ouvrage exercés par la société LS Projets, devenue depuis Quadral Ingénierie Immobilière.

L'exploitation des ouvrages a été successivement confiée à la société Veolia SCA puis à la société des Eaux de l'Est.

- il est donc fondé à demander la démolition de ces ouvrages qui portent atteinte à la servitude de passage.