pour usage d'un faux qu'aurait commis Alain A...           

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Franck-Alain et Liora et pour le compte des autres actionnaires de la société Planit France, a cédé,

Alain, - Z...

Pierre Alain B..., demeurant ..., 3°/ M.

Alain X..., demeurant ..., 2°/ de la société Beldima, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

ayant droit de la victime doit être apprécié en tous ses éléments alors même qu'il est, en tout ou partie, réparé par le service de prestations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 16 avril 1999, Alain

Francis, - La SOCIETE des EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

l'ordonnance rendue le 24 avril 2026 à 16H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [I] né le 18 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALBANIE

X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 mai 2016), qu'Aline Y..., veuve

Arcadi, tiers intervenant, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 février 2001, qui, dans l'information suivie contre Allain Y... et autres des chefs

. ; "aux motifs que, d'une part, des attestations émanant de Jean-Philippe A... et d'Alain B... ne comportaient pas, lorsqu'elles ont été communiquées en première instance, de date, donc d'indications

des entrepreneurs de travaux électriques et versé aux débats, que l'utilisation d'une échelle est prévue pour accéder à la tête des poteaux électriques ; que, d'autre part, il résulte de l'audition d'Alain

de Pierre B..., le 9 novembre 1991, à l'ouverture des plis dans les locaux de la SIVOMR, après qu'il ait donné, selon Jean-François Z..., dans ses déclarations datées du 30 mars 1993, des "ordres" à Alain

principal intéressé à se prévaloir de ce diplôme, à savoir par le prévenu lui-même ; qu'ainsi, en dépit du litige prud'homal existant, rien ne permet de mettre en doute les déclarations de Norbert Z... et d'Alain

REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SERATER), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, après avoir condamné André X... et Alain

X..., négociateur, depuis 1999, auprès d'Alain Y..., exerçant sous l'enseigne "Y... immobilier Century 21", a, le 11 février 2000, signé avec celui-ci, un contrat d'agent commercial ; que M.

X... est entré au service de la société Alain Chalaguier, en qualité de photograveur, en juin 1992 ; qu'il a été licencié le 5 décembre 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

D'ALBI du 07 JUILLET 2005.