représentant légal 4 rue du Colonel Driant 75001 PARIS Représentée par Me GAUTIER GISSEROT de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 DÉFENDEURS A LA SAISINE Madame Alberta

Albert X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à Mme Y... et à M. Z... A...

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (23è chambre, section A), au profit de : 1°) La SCI de l'avenue Albert

et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 10 mai 2015, à la suite d'une altercation

F... aurait eu une altercation avec R... T..., à l'issue de laquelle cette dernière s'est enfuie par la fenêtre. 3.

d'appel, à la cour d'appel qui doit à nouveau statuer en fait et en droit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, qu'à la suite d'une altercation

faisait l'objet, en sorte que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatation de fait " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 27 avril 1996, une altercation

motif du caractère prémédité de la riposte, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'après une brève altercation

compte de l'Institut [Établissement 3] (l'IHP), s'est rapprochée de la société Look at Sciences (le producteur), à l'occasion du centenaire de la formulation de la théorie de la relativité générale d'Albert

A la suite d'une altercation survenue entre les passagers d'un bateau et une personne venue leur demander de baisser le volume sonore de la musique qu'ils diffusaient, MM.

application de l'article 2, alinéa 2, 1 , de la loi du 3 août 1995, la cour d'appel relève que les faits reprochés se sont produits alors que le personnel était en grève et immédiatement après une altercation

Dans la nuit du 17 mai 2019 à [Localité 1], [R] [P] a été mortellement blessé par arme à feu au cours d'une altercation avec plusieurs personnes. 3. Au cours de l'information, MM.

#Angelo Alberto Torresi und Pierfrancesco Torresi gegen Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata.#Vorabentscheidungsersuchen des Consiglio Nazionale Forense.

#Rosa dels Vents Assessoria SL tegen U Hostels Albergues Juveniles SL.#Verzoek van de Juzgado de lo Mercantil n° 3 de Madrid om een prejudiciële beslissing.

#Albergo Quattro Fontane Snc m.fl. mod Europa-Kommissionen.

        The applicant left Algeria without any documents.   He travelled through France to Switzerland where he arrived on 6 June 1995 and requested asylum.

les vendre ; que cette dernière les a proposées à la vente, au prix unitaire de 150 000 euros ; qu'après avoir fait procéder, sur autorisation judiciaire, à la saisie des deux plaques, la fondation Albert

A..., Monsieur Alberto B... C..., Madame Elena B... C..., Madame Margherita B...