ALPES MARITIMES Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Octobre 2025 devant Monsieur Adrian

the applicant’s release from prison     31149/16 19/07/2016 Florian MATEI 1969 01/06/2021 25/01/2022 22/02/2022 28/04/2022 11/08/2022 (returned) 07/11/2017     60259/16 25/01/2017 Adrian

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 18119/15 Adrian

227.42pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 20325/02 présentée par Adrian

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } TROISIÈME SECTION Requête n o 5197/07 Adriana

Jean-Michel X... de rapporter à l'actif successoral les 1111 parts reçues par lui le 27 septembre 1989 de M. et Mme Adrien Z... et les fruits de ces parts ; en conséquence, prononcer un non-lieu à statuer

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

Adrien A, demeurant ... ; M.

D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 16-00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Adrien

le maintien au centre de rétention de : [F] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 14 h 45 par courriel, par Me Adrien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00027 Mr [U]

A..., représenté par Me Adrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures

Adrien, Arnaud et Sébastien F, Mmes G et Maëna D et Mme A K, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Adrien X... demeurant ... ; M.

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur a été assignée au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Montpellier (34) à raison de la propriété d'un immeuble situé 119 rue Adrien

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 14 mars 1989, qui, pour homicide volontaire et viols aggravés, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

ADRIEN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 27 MAI 1982, QUI, SUR LE SEUL APPEL DE LA PARTIE CIVILE D'UN JUGEMENT DE RELAXE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE