X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Pontoise, 17 janvier 2003) d'avoir méconnu l'office du juge en renvoyant le dossier au juge des tutelles pour instruire la demande de

sa demande tendant à la vente d'une maison à son profit et ordonné préalablement la licitation des biens dépendant de l'indivision ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 2004) d'avoir rejeté son contredit formé à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Caen, pour des motifs qui sont pris d'une violation des

qui précisait que les heures supplémentaires seraient effectuées de 8 heures à 8 heures 50 ; qu'ainsi, la journée de travail des salariés concernés se terminait, non plus à 16 heures 30, mais à 17

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu, le 17

compromissoire ; que les époux X... ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale ; Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt d'avoir partiellement annulé la sentence arbitrale du 17

Pascal X..., demeurant rue Julien Charpentier, 03250 Chatel Montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, direction de la Police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Sirènes, dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 17

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale section B), au profit : 1 / de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, direction de la Police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, direction de la Police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, direction de la Police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, direction de la Police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer les sommes de 124 245,95 euros à la société Universel Color, 124 245,95 euros à la société Groupe CGL, 17 123,23 euros à MM.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Blois, 17

le congé lui était opposable sauf en ce qu'il était sans indemnité d'éviction, les juges du fond, qui n'ont pas tiré les conséquences légales de leur propres constatations, ont violé l'article L. 145-17

qui, pour juger que la SEAM abattage de Tahiti poursuivait l'exploitation d'un service industriel et commercial et devait comme telle succéder à la société Sotoba en vertu de l'article 10 de la loi du 17