, a ordonné sous astreinte, la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 421-1,

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2022), M.

Faits et procédure 1.

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail : 3.

La décision de la Caisse de refus de prise en charge était bien fondée.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

/ à la société ACM IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société CIC assurances, 2°/ à M.

pourvoi n° C 20-23.335 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à l'association Astria, dont le siège est [Adresse 1]

Chan Si Fouc et ses soeurs, C..., Hélène et Suzanne X...

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.