Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 avril 2013), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 1er décembre 2010, n° 09

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 03/09/2025, le

Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS [O] FORMATION, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la EURL [K] BTP, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS REPAIR AND GO, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS AD VISION CONSEIL, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL ECOGY ENERGIE, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS AUTO PASSION, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS PHONE SHOP REPARATION, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SARL JIU HONG, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS AB EXPRESS REPARATION, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

[I] [Q], Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant

de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS CCP PHONE, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS STA EXPRESS, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL [G] [W], Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS Abe-Gestion, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS XTREM DIFFUSION, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09