L’affaire est jugée au Pénal le 21 février 2025, et Monsieur [F] [B] est condamné pour ces faits ainsi que pour des agressions verbales vis-à-vis d’autres voisins du quartier.

L..., maître d'oeuvre ; Mais attendu qu'ayant relevé que, si la responsabilité de l'architecte en raison du trouble anormal de voisinage subi par M.

Etablissements Deshayes et Cie, entrepreneur, une pompe à chaleur dont les gaines d'aspiration et de refoulement qui diffusent un bruit gênant, débouchent à hauteur de la fenêtre de la chambre de son voisin

Y..., propriétaire d'une parcelle voisine cadastrée P 57, en revendication d'un talus implanté en limite des fonds ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la parcelle P 57

cadastrées AS [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], ont assigné la société Investissements fonciers et participations (la société IFP), propriétaire de la parcelle voisine

X... et Mme Y... ont acquis un appartement situé au dernier étage et constituant le [...] , soumis au statut de la copropriété, dont l'accès se faisait par une voie intérieure de la copropriété voisine

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 février 2019), la société civile immobilière Les Ramiers (la SCI), assurée auprès de la SMABTP, a fait construire un groupe d'immeubles sur un terrain voisin de

Des places de stationnement de la copropriété voisine ayant été supprimées par erreur, la société Plaine commune développement, après indemnisation des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires

du notaire et du maire à qui ils reprochaient d'avoir faussement fait figurer dans l'acte d'acquisition de leur propriété en date du 4 février 1964 une servitude de passage au profit des parcelles voisines

les descriptions physiques et les recherches d'identité des différentes personnes se présentant à son domicile, les mentions des heures et durées des déplacements de Mme F... ou l'interrogatoire d'un voisin

C... et Mme Y..., propriétaires de parcelles voisines, en revendication d'un droit de passage sur un chemin que M. et Mme J... avaient fermé.

satisfaisantes ; que le comportement de Mme A... ne peut s'expliquer par la douleur ressentie au côté droit lors de l'examen ; que sortie en toute hâte de la salle d'examen, elle a fait part à sa voisine

"africains d'Afrique noire" est difficilement supportable pour "le français" ; qu'il illustre cette affirmation par l'exemple du "tam-tam" : écouter le "tam-tam" toute une nuit est pénible pour le voisin

reste pas moins que l'établissement principal de CEP Industrie, CEP Systèmes et LBD SA se trouve dans la zone industrielle de Saint-Ouen l'Aumône, soit dans des locaux communs, soit dans des locaux voisins

[B] et Mme [V] ont acquis des consorts [P] une parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 2], grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle voisine BC n° [Cadastre 1] appartenant à

n'alléguaient, au demeurant, pas, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 691 du code civil ; 8°/ qu'en toute hypothèse, le propriétaire du fonds par lequel un voisin

[Z] [K] fondées désormais sur un trouble anormal du voisinage causé par M.

40 pied et tentaient d'entrer en contact VHF avec lui, en vain ; que sur ordre du commandant, l'équipe de visite était déployée à proximité dudit voilier ; qu'à 4 h 05, l'équipe de visite identifiait