Codes de loi français

Article 4

Ce collège est composé d'un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat, président du collège, et de trois inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche.

Article R3321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 16

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend : 1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre

Article R1213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86

L'élection du président et de chacun des vice-présidents peut être contestée devant le Conseil d'Etat, par tout membre du conseil national et par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les dix jours qui suivent la séance au cours de

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 91

Le vice-président attribue l'examen d'une proposition de loi dont est saisi le Conseil d'Etat à une section, à moins qu'il ne décide de réunir spécialement à cette fin une commission composée de représentants des différentes sections intéressées.

Article R131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Le président de la mission d'inspection des juridictions administratives les remet au vice-président du Conseil d'Etat et le secrétaire général adjoint au secrétaire général.

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Les magistrats détachés dans l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale des comptes sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine.

Article L222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33

L'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de chambre régionale des comptes ainsi que l'exercice des fonctions de magistrat de chambres régionales des comptes sont également incompatibles avec : a) L'exercice d'un mandat

Article D1423-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Le nombre d'heures indemnisées chaque mois pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : DÉSIGNATION des conseils

Article L324-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 06

Il élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Article L7222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67

Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection de son président, de ses vice-présidents, des conseillers exécutifs et du président du conseil exécutif, le président de l'assemblée donne lecture de la charte de l'élu local prévue

Article D4622-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 04

En l'absence de dispositions statutaires particulières du service de prévention et de santé au travail interentreprises, lorsque des candidats aux fonctions de président, de vice-président et de trésorier du conseil d'administration de ce service ont

Article R4124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65

l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense peuvent, après accord du ministre ou des ministres intéressés, réunir le conseil dont ils sont le vice-président

Article R5322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62

Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président choisi parmi les membres mentionnés aux 3°, 5° ou 6° de l'article R. 5322-1, qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Article L5337-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76

Il peut déléguer sa signature à un vice-président.

Article D661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05

-Le ministre chargé de l'agriculture prend l'avis du comité plénier pour désigner, par arrêté, le président, le vice-président et le secrétaire général du comité.

Article 7

Le conseil scientifique comprend : 1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ; 2° Le vice-président du conseil d'administration et deux autres représentants du conseil d'administration désignés par ce conseil selon les conditions précisées

Article 1

susvisé sont fixés comme suit : GRADE ET FONCTIONS Montants Président du tribunal administratif de Paris et président d'un tribunal administratif de 9 chambres et plus 40 000 € Président d'un tribunal administratif de 5 à 8 chambres 38 000 € Vice-président

Article 12-1

Les membres de la commission permanente élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un vice-président par groupe de sections et d'un président.

Article D3120-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 39

Le comité national comprend cinquante membres au plus dont un président et un vice-président. Les membres sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'économie, de la santé et de l'intérieur.