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32 844 résultats pour « tribunal militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181265

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 février 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Angers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 29 octobre 1998 du tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906879_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, transmise par le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Toulouse, a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 4 novembre 2019 sous le n°1906879.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003842_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003850_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915502_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transféré le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008202477

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans un premier rapport d'expertise déposé le 26 mai 1998 au greffe du tribunal

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466211.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Grenoble d'annuler la décision du 7 août 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209356

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

B...A...a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Bordeaux d'annuler la décision du 6 juillet 2010 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306726_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, le tribunal des pensions militaires d’invalidité de Marseille a transmis au tribunal le dossier de l’instance introduite par Mme E...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL04235_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C veuve B a fait appel le 27 février 2017 devant la cour régionale des pensions Nîmes du jugement rendu le 13 janvier 2017 par le tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01548_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le recours qu'il a formé contre cette décision a été rejeté par le jugement du 14 novembre 2013 du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Metz, confirmé par un arrêt de la cour régionale des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404285_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par une ordonnance du 17 janvier 2019, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis la requête de Mme B au tribunal des pensions militaire d'invalidité de Marseille.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005389

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 24 septembre 2004 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1924055_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un jugement du 10 novembre 2017, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de la ville de Paris a donné acte du désistement d'instance de M. C.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491986.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 5 décembre 2017 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000645_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Poitiers a transmis au tribunal administratif de Poitiers le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468395.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes d'annuler la décision du 7 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision pour aggravation de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464086.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

d'invalidité du 26 aout 2016 ainsi que sur les conclusions d'une expertise du 20 novembre 2018 diligentée par le tribunal des pensions militaires d'invalidité, que le requérant n'établissait pas que les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0106DEC001452489

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

          Le 24 juillet 1987, les avocats du requérant saisirent le tribunal administratif militaire suprême d'un recours en annulation de la décision précitée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03848_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2019 sous le n° RG 19/00095 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille

Source officielle

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