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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181265
24 mars 2004
24 mars 2004
demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 février 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Angers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 29 octobre 1998 du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906879_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, transmise par le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Toulouse, a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 4 novembre 2019 sous le n°1906879.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003842_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003850_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915502_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transféré le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008202477
3 décembre 2003
3 décembre 2003
recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans un premier rapport d'expertise déposé le 26 mai 1998 au greffe du tribunal
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466211.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Grenoble d'annuler la décision du 7 août 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209356
17 mars 2017
17 mars 2017
B...A...a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Bordeaux d'annuler la décision du 6 juillet 2010 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, le tribunal des pensions militaires d’invalidité de Marseille a transmis au tribunal le dossier de l’instance introduite par Mme E...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C veuve B a fait appel le 27 février 2017 devant la cour régionale des pensions Nîmes du jugement rendu le 13 janvier 2017 par le tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01548_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le recours qu'il a formé contre cette décision a été rejeté par le jugement du 14 novembre 2013 du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Metz, confirmé par un arrêt de la cour régionale des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404285_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par une ordonnance du 17 janvier 2019, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis la requête de Mme B au tribunal des pensions militaire d'invalidité de Marseille.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005389
15 février 2007
15 février 2007
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 24 septembre 2004 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1924055_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un jugement du 10 novembre 2017, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de la ville de Paris a donné acte du désistement d'instance de M. C.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491986.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 5 décembre 2017 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000645_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Poitiers a transmis au tribunal administratif de Poitiers le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468395.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes d'annuler la décision du 7 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision pour aggravation de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464086.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
d'invalidité du 26 aout 2016 ainsi que sur les conclusions d'une expertise du 20 novembre 2018 diligentée par le tribunal des pensions militaires d'invalidité, que le requérant n'établissait pas que les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0106DEC001452489
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Le 24 juillet 1987, les avocats du requérant saisirent le tribunal administratif militaire suprême d'un recours en annulation de la décision précitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03848_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2019 sous le n° RG 19/00095 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille
Source officiellePage 47 sur 1643