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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000037636500

—

29 juin 2018

29 juin 2018

Accord relatif à la mise en place d'une commission formation et de mesures transitoires en faveur des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619321

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000196

—

20 mars 2018

20 mars 2018

accord d'entreprise relatif à la période transitoire de distribution des congés payés au sein du GIP Arronax

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349300

—

28 février 2024

28 février 2024

UN ACCORD TRANSITOIRE RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE AU SEIN DE L'UES MARKEM-IMAJE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645670

—

4 juin 2019

4 juin 2019

Accord sur la gestion temporaire des activités sociales et culturelles et le fonctionnement des IRP durant la période transitoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037511808

—

31 août 2018

31 août 2018

protocole d'accord n°2/2018 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - accord transitoire -

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826294

—

19 mai 2025

19 mai 2025

Avenant de prolongation à l'accord transitoire relatif au maintien des mesures sociales impactées par la suppression des coefficients

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656102

—

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Accord Société VALEO DAV SAS relatif aux dispositions transitoires applicables à la prime d’ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211353

—

16 février 2018

16 février 2018

Accord Collectif d'entreprise relatif à la prorogation transitoire des mandats des IRP en vue de la création du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042103010

—

30 avril 2020

30 avril 2020

DEUXIEME PROROGATION ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ NEOTISS SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712534

—

3 mars 2026

3 mars 2026

Accord à titre transitoire instituant un représentant de proximité sur le centre logistique de Saint Loup de Varennes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295347

—

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Accord du 27 octobre 2021 visant la prorogation transitoire des mandats des élus aux CSE de Direct Assurance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001923

—

18 novembre 2025

18 novembre 2025

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 1er JANVIER 2026 PRIME SPECIFIQUE TRANSITOIRE AIDES-SOIGNANTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223635

—

14 février 2019

14 février 2019

ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770965

—

19 octobre 2017

19 octobre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DE LA PERIODE TRANSITOIRE (1er octobre au 31 mars 2018)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042327054

—

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Accord du 10 juillet 2020 visant la prorogation transitoire des mandats des élus aux CSE de Direct Assurance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092234

—

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Accord relatif aux nouvelles dispositions transitoires visant à parfaire la gestion du tuilage entre les 2 usines

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950810

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2022 portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049482149

—

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation temporaire des rémunérations portant création et attribution d'une indemnité d'indice transitoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299677

—

27 mai 2021

27 mai 2021

PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE portant sur LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL TRANSITOIRE POUR LA PERIODE DE SORTIE DE CRISE SANITAIRE

Source officielle

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