AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
13 avril 2016
2016 à 8h 30, - dit que les visites du bien saisi seront au nombre de deux et seront assurées et organisées selon les modalités précisées dans son dispositif, - dit qu'il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200986
5 juin 2014
5 juin 2014
immobilière pour nullité de la publicité ; qu'après l'adjudication le 11 janvier 2007 de lots à la SCI LES CLEFS DE SAINT PIERRE et aux sociétés TITAN INVEST, ST CONSEILS, VICTORIA et GUERIN FRERES, les surenchères
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100210
27 février 2013
27 février 2013
entre les mains de Me A..., mandataire liquidateur, le remboursement de la créance hypothécaire de la société UCB et le règlement des frais générés par la procédure de saisie immobilière (frais de surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201562
15 octobre 2009
15 octobre 2009
C'est sur une surenchère du dixième et sur une mise à prix de 683.100 euros que la vente de l'immeuble en cause est intervenue pour un prix principal de 725.000 euros, à l'issue d'une audience publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02545
11 juin 2013
11 juin 2013
novembre 2006 et 8 juillet 2007 expliquant que le prix devant être versé par les journalistes au fixeur pour un reportage auprès des insurgés talibans avait très largement augmenté, précisant « la surenchère
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. (…) / La substitution ne eut intervenir qu’au rix et aux conditions de la dernière enchère ou de la surenchère. (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100567_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pas applicables au litige dès lors que l'établissement public foncier local de Martinique a décidé de préempter le bien dans le cadre d'une vente par adjudication, au prix de la dernière enchère ou surenchère
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe2
9 février 2005
9 février 2005
s'avère plus basse, pour le seul lot 2, l'offre faite par Pirelli à 10 heures 42 après celles faites par Draka 10 heures 14, Sagem 10 heures 30 et Nexans 10 heures 39, ne connaît également pas de surenchère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300048
14 janvier 2016
14 janvier 2016
./ B...du 18 juillet 1977 désigne comme faisant partie de ce bien une « petite courette derrière la maison, cave et grenier et WC » ; que le placard en vue de la vente de l'immeuble sur surenchère le 7
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4250
5 septembre 2023
5 septembre 2023
III - Sur les demandes incidentes La société Basso sollicite indemnisation du préjudice lié à la présente procédure à hauteur de 8 000 euros, surenchérissant sur la condamnation prononcée en première
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c50
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Suite à cette annonce, monsieur X... pouvait tenir des propos mortifères, surenchérissant en mettant en avant ses propres difficultés de santé et ceux de son épouse.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100739
19 septembre 2019
19 septembre 2019
l'absence de toute affection de sa part et sa vision uniquement spéculative de cette adoption », et que ces pièces « confirment que Mme I... n'a jamais cessé de « monnayer » son affection, avec une surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210357
9 juin 2016
9 juin 2016
intérêts de Monsieur G..., en ces termes : « Comme suite à l'adjudication de ce jour de la villa [...], nos clients doivent vider les lieux de tous les meubles et objets à l'expiration du délai de surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Par jugement du 26 septembre 2001, la surenchère qu'avaient faite les époux E... a été déclarée nulle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93033
10 mars 2016
10 mars 2016
A la suite de la surenchère formée par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00940
8 octobre 2013
8 octobre 2013
qu'ayant retenu que la politique de prix anormalement bas menée par le groupe Quinta était à l'origine de la désaffection des clients du groupe Eclair et qu'elle avait été accompagnée d'une politique de surenchère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00168
16 février 2016
16 février 2016
Poitou décors se fût livrée à des actes de dénigrement à son encontre auprès de leur clientèle commune et, de l'autre, que la société Poitou décors avait embauché le salarié de la société Toltex sans surenchère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300434
25 mai 2022
25 mai 2022
qualités, la somme de 7 678,26 euros ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces du dossier que, bien que ni le cahier des charges, ni la manifestation par la commune de l'exercice de son droit de surenchère
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004448098
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Le jour venu, une première vente eut lieu et le juge fixa l’audience suivante au 1 er février 2001 pour permettre aux acheteurs potentiels de faire une surenchère. EN DROIT I.
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2ad4147b94f1307fed4
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il sera au surplus relevé, en tant que de besoin, l'audience d'adjudication ayant eu lieu le 10 mars 2022, les biens saisis ayant été vendus et une surenchère étant intervenue , que monsieur [Y] [C] n'a
Source officiellePage 47 sur 67