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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93155

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

2016 à 8h 30, - dit que les visites du bien saisi seront au nombre de deux et seront assurées et organisées selon les modalités précisées dans son dispositif, - dit qu'il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200986

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

immobilière pour nullité de la publicité ; qu'après l'adjudication le 11 janvier 2007 de lots à la SCI LES CLEFS DE SAINT PIERRE et aux sociétés TITAN INVEST, ST CONSEILS, VICTORIA et GUERIN FRERES, les surenchères

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100210

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

entre les mains de Me A..., mandataire liquidateur, le remboursement de la créance hypothécaire de la société UCB et le règlement des frais générés par la procédure de saisie immobilière (frais de surenchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201562

Cassation

15 octobre 2009

15 octobre 2009

C'est sur une surenchère du dixième et sur une mise à prix de 683.100 euros que la vente de l'immeuble en cause est intervenue pour un prix principal de 725.000 euros, à l'issue d'une audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02545

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

novembre 2006 et 8 juillet 2007 expliquant que le prix devant être versé par les journalistes au fixeur pour un reportage auprès des insurgés talibans avait très largement augmenté, précisant « la surenchère

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. (…) / La substitution ne eut intervenir qu’au rix et aux conditions de la dernière enchère ou de la surenchère. (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100567_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

pas applicables au litige dès lors que l'établissement public foncier local de Martinique a décidé de préempter le bien dans le cadre d'une vente par adjudication, au prix de la dernière enchère ou surenchère

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe2

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

s'avère plus basse, pour le seul lot 2, l'offre faite par Pirelli à 10 heures 42 après celles faites par Draka 10 heures 14, Sagem 10 heures 30 et Nexans 10 heures 39, ne connaît également pas de surenchère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300048

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

./ B...du 18 juillet 1977 désigne comme faisant partie de ce bien une « petite courette derrière la maison, cave et grenier et WC » ; que le placard en vue de la vente de l'immeuble sur surenchère le 7

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164a0a9accd9695a4250

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

III - Sur les demandes incidentes La société Basso sollicite indemnisation du préjudice lié à la présente procédure à hauteur de 8 000 euros, surenchérissant sur la condamnation prononcée en première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c50

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Suite à cette annonce, monsieur X... pouvait tenir des propos mortifères, surenchérissant en mettant en avant ses propres difficultés de santé et ceux de son épouse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100739

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

l'absence de toute affection de sa part et sa vision uniquement spéculative de cette adoption », et que ces pièces « confirment que Mme I... n'a jamais cessé de « monnayer » son affection, avec une surenchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210357

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

intérêts de Monsieur G..., en ces termes : « Comme suite à l'adjudication de ce jour de la villa [...], nos clients doivent vider les lieux de tous les meubles et objets à l'expiration du délai de surenchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91a

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Par jugement du 26 septembre 2001, la surenchère qu'avaient faite les époux E... a été déclarée nulle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93033

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

A la suite de la surenchère formée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00940

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

qu'ayant retenu que la politique de prix anormalement bas menée par le groupe Quinta était à l'origine de la désaffection des clients du groupe Eclair et qu'elle avait été accompagnée d'une politique de surenchère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00168

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Poitou décors se fût livrée à des actes de dénigrement à son encontre auprès de leur clientèle commune et, de l'autre, que la société Poitou décors avait embauché le salarié de la société Toltex sans surenchère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300434

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

qualités, la somme de 7 678,26 euros ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces du dossier que, bien que ni le cahier des charges, ni la manifestation par la commune de l'exercice de son droit de surenchère

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004448098

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Le jour venu, une première vente eut lieu et le juge fixa l’audience suivante au 1 er février 2001 pour permettre aux acheteurs potentiels de faire une surenchère. EN DROIT I.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6316e2ad4147b94f1307fed4

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il sera au surplus relevé, en tant que de besoin, l'audience d'adjudication ayant eu lieu le 10 mars 2022, les biens saisis ayant été vendus et une surenchère étant intervenue , que monsieur [Y] [C] n'a

Source officielle

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