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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc8ffcdc6046d47e4881e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [L] [W] 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Représentant (s) : Défendeur(s) : RED ELEC 34 (SARL) 196, Rue des Escarceliers le Celleneuve
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc96acdc6046d47e48eb5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [H] [Y] 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Représentant (s) : Défendeur(s) : LES BLES TENDRES (SARL) 35, Rue Paul Doumer 34690 Fabrègues
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42c09cdc6046d47f13337
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [Q], [U], [Adresse 1] Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 2], [Localité 1] Défendeur(s) : EURL ECO
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c485e3cdc6046d47f8fdb6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [H], [W], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) :, [M], [Q] ENGLISH (SARLU), [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4885dcdc6046d47f929d0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [H], [A], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LA FROMAGERIE PESCALUNE (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48a55cdc6046d47f94ccb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL, [Y] SUD prise en la personne de Me, [Q], [Z], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) :, [E], [T] CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : Composition
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e38
1 avril 2004
1 avril 2004
et dire que sur le prix de vente de 3.560.000 Frs soit 542.718,50 ä, il lui sera fait attribution par privilège et préférence à tous autres du montant de sa créance pour la somme de 49.579,92 Frs soit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301474
29 novembre 2011
29 novembre 2011
-X..., a retenu que la parcelle expropriée bénéficiait d'une situation privilégiée, n'est pas recevable à présenter devant la Cour de cassation un moyen contraire à ses propres écritures ; D'où il suit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301475
29 novembre 2011
29 novembre 2011
mémoire devant la cour d'appel, demandé la confirmation du jugement qui, pour fixer les indemnités d'expropriation revenant aux consorts X..., a retenu que les parcelles bénéficiaient d'une situation privilégiée
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cd837f394d0f8f66636
3 mai 2023
3 mai 2023
LES PARCS DU SUD SELARL [C] ET [Z] S.C.P.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. M
613720c1cd580146773ee1b0
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Principal de CLERMONT-FERRAND BANLIEUE SUD, ...
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
10 avril 2025
La SASU Sud Ouest Bâtiment, ci-après Sud Ouest Bâtiment, a pour activité la réalisation de travaux de peinture et vitrerie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5929c3df04f589a572
11 avril 2023
11 avril 2023
Le Pôle de recouvrement spécialisé Paris sud ouest ( PRS 2) a déclaré à titre privilégié, des créances de 101.973,47 euros à titre définitif et des créances de 257.801 euros à titre provisionnel recouvrant
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20262_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Privilège Hôtels et Resorts ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre commerciale
65336b08bb40ec8318f31d44
20 octobre 2023
20 octobre 2023
NC SUD CONSTRUCTIONS C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd85
21 mai 2015
21 mai 2015
Le 13 mars 1984, la Recette divisionnaire des impôts d'Aix Sud a produit au passif de la procédure collective pour 1 553 237,93 F, à titre privilégié.
Source officielleChambre 2-3
69d39e61cdc6046d474abed4
1 avril 2025
1 avril 2025
CHINA Enseigne : SUPER CHINA Activité : Restauration rapide.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10432
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Mme Estelle A..., gérante de la SCI As & Cau se réserve la possibilité de renoncer au remboursement de ses avances en compte courant afin de privilégier les autres créanciers ; que le règlement des autres
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56c
11 avril 2023
11 avril 2023
Le Pôle de recouvrement spécialisé Paris sud ouest ( PRS) a déclaré à titre privilégié, une créance de 101.973,47 euros à titre définitif et une créance de 257.801 euros à titre provisionnel recouvrant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201373
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Si l'article 2332-1 du Code civil prévoit que les privilèges spéciaux priment les privilèges généraux, ce texte réserve les dispositions contraires.
Source officiellePage 47 sur 334