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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2406309_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2025, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300605_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... et Mme E... déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302254_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la SAS Free Mobile a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête dès lors que, par un nouvel arrêté du 28 juin 2023, le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209538_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Allianz Forum Seine déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209539_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Allianz Forum Seine déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209541_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Pacifique déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209543_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société La Mondiale déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209544_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Icade déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209545_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Westinvest Gesellschaft Fur Invest Fonds déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209546_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société DWS Grundbesitz GMBH déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209547_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Sèvres Majolique déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209548_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société AGLM Immo déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209550_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société AGLM Immo déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209551_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société AGLM Immo déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209571_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la société Boulogninvest déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209572_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Deka Eqwater déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209573_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la société Imefa 129 déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209575_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Icade Morizet déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209576_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Deka Eqwater déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209597_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Icade déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle

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