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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372107cd580146773f0679

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Y..., demeurant 72, cité des Châlets, Cires-les-Mello (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), au profit de la société AUXITRANS

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a0d

Cassation

16 juin 1989

16 juin 1989

société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TCL) société anonyme dont le siège est à Lyon (3ème, Rhône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a4d

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Transports VIART société à responsabilité limitée, dont le siège est à Simencourt (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c08

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sans Frontières), société à responsabilité limitée, dont le siège est 11, en Bonne Ruelle, à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eecd3

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HOTEL CAMELIA, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee29

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société TRANSPORTS CASENEUVE, Cours Tivoli, à Valréas (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1e9

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT ROUTE URBAINS DU RHONE, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef250

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Sur le pourvoi formé par la société des Transports CHRISTIN, dont le siège est à Leyment à Lagnieu (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Belley (section

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10de

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

le pourvoi formé par Monsieur Noël Y..., exerçant sous la dénomination "Restaurant l'Huitrière", ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f11ac

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Alain, "Au délice des Gourmets", Boucherie Charcuterie Rôtisserie, domicilité ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Belfort, section Commerce, au profit

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16fc

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (Section commerce), au profit de la société anonyme l'EPARGNE DE FRANCE, dont le siège est

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CC

soc

61372135cd580146773f1dbb

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

(Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section commerce), au profit de Mme Y...

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CC

soc

6137213ecd580146773f22c3

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Raymond, Georges X..., demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce et services commerciaux

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed224

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

SOCKERS, dont le siège est à Saint Jean de Vedas (Hérault), zone industrielle de la Lauze, 10 - B.P. 29, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section

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soc

613720b3cd580146773edaea

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit de Madame RIVIERE Jeanine, demeurant, ..., défenderesse à la

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soc

613720b7cd580146773edcd3

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'ECLAIR, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section

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CC

soc

613720c4cd580146773ee368

Cassation

29 septembre 1988

29 septembre 1988

Lydie, demeurant 8, place de la République, à Oissel (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1986 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section commerce), au profit de Madame

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soc

61372119cd580146773f0f43

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

établissements Le Bars), société à responsabilité limitée dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section

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soc

6137235dcd58014677408cc5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section Commerce), au profit de Mme Muriel X..., demeurant 52150 Graffigny-Chemin

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f7e

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

la société Sta Cariane, société à responsabilité limitée, dont le siège est 110, RN 191, 91540 Mennecy, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section

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