[D], précisant «'index main droite coupé'». ' Par courrier du 23 avril 2018, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Moselle (ci-après la caisse'ou CPAM) a notifié à M.

sous forme d'une rente mensuelle de 1 500 F indexée pendant douze ans, cette décision ordonnait également la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et désignait pour y procéder

de la rente), étant observé que ce point, non formellement contesté par madame Y..., apparaît justifié par l'absence d'une indexation antérieure du montant initial de 4.000 francs.

né le 07 Août 1940 à AJACCIO (20000) .... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant

mensuelle de 8000 francs indexée.

Vu l'article 1134, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que, par acte notarié du 8 août 1977, Mme X... a vendu à sa nièce par alliance, Mme Z..., un immeuble en viager, moyennant le versement d'une rente

A VENDU, LE 30 OCTOBRE 1952, A LEGARD, DEUX DOMAINES SITUES EN SOLOGNE, ESTIMES A 10 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS, MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 1 MILLION D'ANCIENS FRANCS, INDEXEE

- fixé la contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme indexée de 1100 ¿ (550 ¿ X 2) que M.

Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19

mensuelle de 600 euros indexée pendant huit ans ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a attribué à Mme Y...la quote-part du droit de propriété du mari dans l'immeuble commun, évalué à 157 000

définitivement acquis à la crédirentière ; AUX MOTIFS QUE suivant acte du 31 mars 1999, Madame de Y... a vendu un appartement à Nice moyennant un prix constitué d'un bouquet de 350.000 F et d'une rente

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 765 R. G : 14/02334 Mme Karine X... C/ M. Julien Y...

viagère mensuelle due par le mari à titre de prestation compensatoire, - a indexé la-dite rente, - condamné Monsieur X... aux dépens.

les sociétés SARL L'OASIS et la SCI BALCONCELLO, avec abandon du droit de vote attaché auxdites parts en contrepartie du versement par Martine Y... épouse X...d'une somme mensuelle de 1. 500 francs indexée

En tenant compte de la méthode exposée aux points 4 et 5, la rente ainsi accordée peut être fixée à un montant annuel de 645 €, versée trimestriellement, assortie d'une clause d'indexation automatique

, il s'agissait là d'une erreur matérielle ; que la précédente condamnation devait être indexée sur l'indice INSEE des prix à la consommation des ménages urbains série France entière, et ce le 1er janvier

viagère de 1. 100 euros par mois indexée ; qu'elle fait valoir que cette solution lui permettra de devenir propriétaire, de ne pas payer de soulte à son époux et de bénéficier d'une rente à vie qui lui

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 276-1 du Code civil ; Attendu que la rente attribuée à titre de prestation compensatoire doit être indexée ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur un appel