Pibouleau conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

SCI de l'Essonne, demeurant ..., 4 / de la Société française de factoring (SFF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Mazars, conseiller rapporteur, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

    Un rapport médical du GATA du 18 décembre 2006 conclut à la prolongation de l’arrêt maladie de l’intéressé pour une durée d’un mois et demi.

Sempère, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est 1, place Duployé, 78303 Poissy, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

La SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [Z], mandataire judiciaire, a déposé un rapport sur le projet de plan. Ledit rapport a été déposé au greffe le 4 mars 2025.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 4 novembre 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS, conseillère qui a été préalablement entendue en son rapport

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Palisse conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

une réduction des rapports en eau.

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa