avec sursis, - Jean-Claude Y..., pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, - Carlos Z..., pour corruption et escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec

sur la déclaration de culpabilité de ce chef ; que toutefois, la Cour observe qu'Abdelkader X... a déjà été condamné par jugement contradictoire et définitif rendu le 24 juin 1998 par le tribunal correctionnel

, sur l'action douanière, les faits sont constitutifs du délit d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; " alors 1) que tout jugement ou arrêt de condamnation rendu en matière correctionnelle

modalités d'emploi du produit, de l'ampleur de sa diffusion, de la connaissance qu'en ont les consommateurs et des risques que peut entraîner son utilisation; que pour décider si un produit doit être qualifié

SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 11 décembre 2001, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Jean-Claude, partie civile contre l'arrêt n° 365 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef de faux, qui l'a condamné pour diffamation

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1988 qui, pour complicité de vols, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise

poursuite en raison de leur contrariété aux normes communautaires, la chambre d'accusation, qui devait au contraire vérifier que les faits, objet des poursuites, étaient susceptibles de recevoir une qualification

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à

Serge, - LA SOCIETE DE PRESSE " LE CABOCHARD ", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre des appels correctionnels, du 22 avril 1986, qui, pour diffamation et injures

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

Rachid a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance du 5 avril 2004, pour "avoir courant 2001, 2002 et jusqu'en janvier 2003, en Essonne et en région parisienne, importé, transporté

dispositions de l'article 174 du Code pénal abrogé ; que le caractère illégal de l'opération, à le supposer établi, n'est pas susceptible de modifier la nature desdites sommes ; "alors que la qualification

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé Henri B... des chefs de blessures

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, pour le délit prévu par l'article 432-16 du Code pénal, l'a condamné à une amende de 5 000

X... a été cité par le ministère public devant le tribunal correctionnel pour répondre de faits de détention sans motif légitime, le 1er mai 2006, lors d'une braderie, de flacons de parfums revêtus d'une

de l'intéressé par les services de police le 2 août 1990, à la suite du procès-verbal d'infraction dressé à son encontre le 25 juillet 1989, et la citation directe du prévenu devant le tribunal correctionnel

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs