Aux termes de l’article R. 4422-5 du même code, dans sa version applicable au litige : « La section du développement économique et social et de la prospective comprend vingt-neuf membres dont : / (…) 2

charge de la société SPIE Batignolles Energie Grand Sud, constructeur ; correspondant aux 10% de responsabilité imputés à la commune par l'expert judiciaire, aux 40% de responsabilité de la société Prospective

comportant des allégations de nature à induire en erreur le consommateur pour avoir, dans la période du 16 au 27 mars 1981, en présentant des articles publicitaires à des prix hors taxe dans les prospectus

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou

Many of the prospective adoptive children suffer from serious health issues and require specialist medical care. 9.

PRESENCE SUR LES LIEUX DE L'INTERESSEE, CETTE DERNIERE ETANT NECESSAIREMENT CONDUITE, POUR S'ACQUITTER DE LA TACHE QUE LUI AVAIENT ASSIGNEE SES COMMETTANTS, A PENETRER DANS LES DIFFERENTS IMMEUBLES PROSPECTES

que sur les directives de la SDTE, ce qui excluait toute initiative personnelle, qu'au surplus, le salarié n'avait aucun secteur géographique délimité et exclusif, puisque à tout moment le secteur prospecté

le permis modificatif n°3 a été obtenu par fraude en ne mentionnant pas la modification de la limite séparative ouest par bornage et sans actualiser les plans justifiant du respect de la règle de prospect

QU'IL RESULTE DES " FORMULES L = H/4 OU L = H/2 DANS LESQUELLES LE RECUL EST FONCTION DE LA HAUTEUR "; QUE LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT AFFIRME QUE CES DISPOSITIONS " IMPOSENT UNE SERVITUDE DE PROSPECT

X... n'avait, en deux ans et demi d'activité, créé aucun client nouveau dans huit départements de son secteur qu'il aurait insuffisamment prospectés, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher

Y..., après avoir donné sa démission de la société Scaex Inter Est, a été engagé, le 1er février 1987, par la société Norminter en qualité de prospecteur, ses appointements lui étant toutefois versés par

3, L. 122-14-4 et L. 122-14-6 du Code du travail ; alors, en second lieu, que, dans ses conclusions d'appel, l'employeur faisait valoir, d'une part, que "la modification de la zone géographique à prospecter

son activité au cours du dernier trimestre de l'année 1990 du fait du refus de l'employeur, dont rien ne permet de retenir qu'il soit la conséquence de l'attitude du salarié, de livrer la clientèle prospectée

Martin portant notamment sur les arrondissements parisiens à prospecter; qu'en mai 1993 la société remettait à M.

possibilité de souscrire aux fonds gérés avait été supprimée dès la fin 2007 et en expliquait les raisons, soit le contexte de dégradation brutale des performances ; que sont produits aux débats les prospectus

destination d'une même clientèle ; qu'en affirmant qu'il importait peu que la clientèle de la société Cocktail publicité Mahmoudi ne soit constituée que de petits commerçants désireux de présenter sur des prospectus

écriture privée et malversation ont été prises contre lui le 14 avril 1986, toujours pour des faits commis au cours de la même période, ainsi qu'en 1985 ; que les seuls renseignements contenus dans le prospectus

résulte en effet des informations fournies par l’intéressé que, contrairement à ce qui est exposé au point 1 de l’avis n° 2024-397 du 21 octobre 2024, il a exercé les fonctions de : - conseiller prospective