Lorraine; qu'il était rapidement intercepté par les policiers du commissariat central qui, à sa descente de voiture, constataient qu'il titubait, que son haleine sentait fortement l'alcool, que ses propos

et de réparation des dommages causés par l'infraction et a confirmé sa condamnation à une interdiction de gérer de cinq années, alors : « 2°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres

licencié pour faute lourde le 5 mai 2000, après avoir, étant chargé de négocier pour le compte de l'employeur le rachat d'une société, formulé à cette occasion une proposition d'acquisition pour son propre

X... de la cession de ses actions dans la société Reda club aventure, était subordonnée à la présentation de leur acquéreur, et qu'avec ce dernier, la société Tourisport, sa propre coassociée, M.

Z..., son propre vendeur ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature

bâti contigu à une parcelle appartenant à Mme C..., sur laquelle celle-ci a fait bâtir un pavillon ; qu'imputant aux travaux mis en oeuvre par sa voisine des empiétements et un encastrement dans son propre

de ses préjudices consécutifs au décès de son mari, victime d'un assassinat le [...], résultant, d'une part, du chagrin que lui cause la disparition de son conjoint, d'autre part, de l'atteinte à sa propre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué, (Toulouse, 21 mars 1988) qui retient, sans dénaturation, par motifs propres

Z..., assurés au groupe Drouot, furent déclarés pénalement responsables par arrêt devenu définitif, que les sociétés Saur et Stereau assignèrent ceux-ci en réparation du préjudice propre qui leur avait

. ; Attendu que pour rejeter la demande de mainlevée de ces saisies, l'arrêt retient que les membres du groupement sont tenus solidairement des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre et que M

X... a, au cours d'une même séance, pratiqué trois interventions chirurgicales qu'il a cotées, la première, avec son coefficient propre, et les deuxième et troisième à 75 % et 50 % de leur coefficient;

d'obtenir l'annulation de la vente d'un immeuble qu'il lui a consentie, en soutenant que celle-ci n'avait pas réellement payé le prix convenu, et que cette acquisition avait été financée à l'aide de ses propres

décision doit être confirmée", a confirmé le jugement qui avait entièrement validé les contraintes ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

Z..., qui a heurté son propre véhicule ; qu'elle a assigné ceux-ci en réparation de son préjudice et appelé en déclaration de jugement commun la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon ;

A..., qui a heurté son propre véhicule ; qu'elle a assigné ceux-ci en réparation de son préjudice et appelé en déclaration de jugement commun la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; Attendu

Pascal X... a, le 6 avril 1992, cédé cinq parts de la société à responsabilité limitée Le Cristal (la société) à sa mère, Mme Pierrette X..., qui, le 13 avril suivant, les a cédées à sa propre fille, Mme

d'importance, sachant que son époux avait des relations extra-conjugales ; qu'or, le mis en examen n'avait pas coutume d'en utiliser ; que plusieurs témoignages allant dans le sens de la crédibilité des propos

faits tant du point de vue de l'omission de passation des écritures comptables, de déclarations dans les délais, que de leur inexactitude ; que, certes, certaines régularisations sont intervenues, à propos