, 132-2 du Code pénal ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire du 20 juin 2002, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire

2004, qui, dans l'information suivie contre Léone Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par la prescription

, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription invoquée par Jean-Claude X.

la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel de vol ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire du 3 août 2002, pris de la violation des articles 145-3, 181, 186, 201, 215-2, 367 et 725 du Code de procédure pénale

renvoyé devant la juridiction correctionnelle par ordonnance du 22 août 1996 ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale

d'indemnisation complémentaire de la victime ou de ses ayants droit est interrompue par l'exercice de l'action pénale engagée pour les mêmes faits ; qu'en écartant l'effet interruptif de cette prescription

viol et tentative d'assassinat ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale

aux termes duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 de l'ancien Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu

, 404-1 de l'ancien Code pénal, 2, 3, 6 à 8, 211, 213, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Christiane X... du

- en ce qu'il a réduit la clause pénale, - en ce qu'il a débouté la BPM de sa demande au titre des cotisations d'assurance pour la période postérieure à la déchéance du terme - en ce qu'il ordonne,

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 8, 593 du Code de procédure pénale

le premier, en date du 6 juillet 2000, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 50 000 francs d'amende et à l'interdiction des droits civiques prévus par l'article 131-26, 1 et 2 du Code pénal

la défense, et la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 170, 173, alinéa 4, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale

d'arrestations, d'enlèvements, de séquestrations, de viols aggravés et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande tendant à la constatation de la prescription

avaient été dissimulées, la cour d'appel a violé les articles 7 et 8 du Code de procédure pénale ; "alors qu'en toute hypothèse, en admettant que la prescription court du jour où l'infraction a pu