Q... était tenu de mettre en oeuvre et dont l'objectif était, selon l'employeur lui-même, de rationaliser et de sécuriser le point de vente et de satisfaire le client, la cour d'appel a entaché sa décision

monsieur Z... a ultérieurement constitué la société TANARY pour l'exploitation du fonds de commerce ; que le franchiseur s'est engagé, pendant la durée du contrat, à ne pas autoriser l'ouverture d'autres points

après la fin du contrat pour établir leur faute dans les conditions de la rupture de celui-ci, alors qu'il apparaît que ce n'est que postérieurement au terme du contrat qu'elles ont cherché à ouvrir un point

L'objectif poursuivi par la requérante était de développer un nouveau point de vente situé à Montélimar qui pouvait se concrétiser soit par la création d'une nouvelle société, soit au travers de la société

que les salariés de la SAS CALOR pouvaient acheter des produits du groupe SEB à laquelle appartient la SAS CALOR, selon les modalités suivantes : - directement au siège de la SAS CALOR et dans les points

national du commerce des matériels de travaux publics et par l'obligation dans laquelle elle se trouvait de procéder à des restructurations tant au niveau de son siège social que de ses succursales ou points

A pour infraction à l'arrêté du 9 avril 2004 du préfet de la Mayenne prescrivant la fermeture un jour par semaine des points de vente du pain dans ce département, a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction

La SARL KF RESTO BIO L'EKILIBRE prévoit pour l'exercice 2026 d'accroitre son excédent brut d'exploitation en positionnant au lieu de production de la SAS FOURNIL DU GRUISSANAIS, un nouveau point de vente

des relations étroites d'intérêts qui l'unissent à la société "La Fromenterie", la société Auriane exerçait une activité différente de celle de cette dernière dont elle ne constituait pas un simple point

B... soutient que l’urgence est caractérisée au regard de sa situation professionnelle, compte tenu de ses déplacements fréquents sur plusieurs points de vente, notamment en décembre, période des fêtes

vendues dans ses quinze magasins, selon bons de commande stipulant "la remise d'une commande implique, de la part du vendeur, l'exclusivité de sa fabrication dans toutes les villes où se trouvent ces points

qu'il ne peut être légitimement soutenu, devant une telle régression, que les difficultés économiques ont été occasionnées par la politique tarifaire de la société Elidis, alors que la réussite d'un tel point

conformément à un contrat de concession conclu avec la société AUTOMOBILES CITROEN ; qu'après avoir proposé à son concessionnaire le rachat de la concession, la société CITROEN a procédé à l'ouverture d'un point

conformément à un contrat de concession conclu avec la société AUTOMOBILES CITROEN ; qu'après avoir proposé à son concessionnaire le rachat de la concession, la société CITROEN a procédé à l'ouverture d'un point

Mme [G] conteste la qualification de campagne massive de désorganisation alors qu'elle n'a adressé une lettre de mise en demeure qu'à cinq distributeurs sur les 211 points de vente de la société défenderesse

jours de prolongation du délai, que la société Sebacop n'avait signalé lors des réunions de chantier aucun autre jour d'intempérie que ceux retenus par l'expert et qu'il convenait d'observer que des pointes

dans son entier, l'article 1592 disposant, en effet, que si le tiers ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente ; que la société SODICAMB fait également valoir que les dispositions de l'article

Certes, les commerciaux sont concernés par les contraintes liées à l'activité du service commercial auprès des points de vente, mais ils ne sont pas les seuls.