Par un jugement n°2000455 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la communauté d'agglomération Pays basque.

Daniel B... père par quatre balles au ventre, et d'une balle dans la hanche de Daniel B... fils, ainsi qu'une éraflure de balle au cou ; que les deux premiers épisodes dans l'après-midi correspondent à

SAP 9408, Claude X... avait créé un risque "qu'il ne pouvait ignorer en sa qualité de professionnel", sans caractériser une connaissance effective du risque créé, ainsi que la volonté délibérée de passer

qu'à la compagnie ALLIANZ, ' condamné la société les travaux du Midi aux dépens.

Les deux autres pauses de la journée, l'une le matin et l'autre l'après-midi, devaient également être pointées et à défaut, une retenue de 15 mn par pause était effectuée, l'employeur considérant que ces

[N] à plusieurs reprises chez VPN, toujours au cours de la pause déjeuner.

puis, à partir de novembre 2003, tous les vendredis après-midi et que, certaines semaines, certains jours n'étaient pas travaillés.

APPELANTS LA SARL MIDI INVESTISSEMENTS LOCATIFS- SMIL dont le siège est Le Sun Star-23 boulevard Carlone-06200 NICE Mademoiselle Carine X...

Pauziès, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, F.

FAITS ET PROCÉDURE Le 19 septembre 2017, la Caisse MSA Midi Pyrénées sud a retourné à M.

X..., ce serait à la demande du responsable du parc automobile de la clinique qu'il se serait rendu dans un garage Midas afin de réparer le pneu abîmé, avant de repartir vers la clinique.

ARRÊT No257 No RG: 06/03392 Décision déférée du 15 Mai 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/10366 PASCAUD EURELEC ENTREPRISES représentée par la SCP MALET SA EURELEC MIDI

Vu : - le code minier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué à M.

; Condamne l'URSSAF de Midi-Pyrénées aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'URSSAF de Midi-Pyrénées et la condamne à payer à la société Groupe A...

La CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRÉNÉES est ainsi condamnée à payer à M.

X... un rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que les temps de pause et d'habillage ne constituent pas du temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel, sauf si le salarié

Elle affirme que le salarié avait des pauses repas d'une heures de 11 à 12 heures et de 18 à 19 heures, qu'il n'a pas déduites de ses tableaux.

-42.226, Q 08-42.227, T 08-42.230, W 08-42.233, D 08-42.240, J 08-42.245 et N 08-42.248 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 14 mars 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie Midi