Frères assortie d'une contrepartie onéreuse est démontrée, et n'est d'ailleurs pas contestée par Brigitte X... épouse Y... qui admet qu'elle n'exploite plus personnellement les parcelles litigieuses ;

litigieuse, - l'infirmer en ce qu'il lui a refusé l'allocation de dommages-intérêts, - en conséquence, - enjoindre à tel géomètre qu'il lui plaira, à elle intimée, de nommer, de borner la parcelle litigieuse

30 / 10 / 1955, à titre principal, -déclarer irrecevable comme forclose l'action de Monsieur D..., En tout état de cause, -constater l'absence de bail rural au bénéfice de Monsieur D... sur les parcelles

[I] [N] et à la Société Civile Immobilière [M] LA CAILBOSSET les parcelles litigieuses. La S.C.

Etienne Z... a déposé son rapport le 8 mars 2010 en concluant à une distance entre l'entrée du siège de l'exploitation du bénéficiaire désigné de la reprise et celle de la première parcelle litigieuse

; - l'application aux parcelles litigieuses de la protection prévue par l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et d'erreur de droit.

, et d'autre part, que leur cession contreviendrait aux obligations nées du cahier des charges du dit lotissement ; que s'agissant de l'existence d'un espace vert ouvert au public sur les parcelles litigieuses

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les consorts X... produisaient, au soutien de leurs conclusions visant la liste des parcelles

ainsi qu'en atteste un extrait cadastral certifié conforme en date du 11 mai 2012 ; il résulte de l'ensemble des observations qui précèdent qu'en l'absence de volonté d'aliéner la parcelle litigieuse,

confirmer ledit jugement pour le surplus constater l'acquisition par usucapion de la propriété de la parcelle litigieuse cadastrée BE n° [Cadastre 1], située [Adresse 13], par les consorts [MA] venant

continuer à subsister ; qu'il ressort des pièces versées aux débats, que l'EARL des grandes Ouches exploite plus de 90 hectares, de sorte que le retrait de la parcelle litigieuse d'une superficie de l'ordre

En l'occurrence, même si les parcelles litigieuses sont la propriété de M.

Ils soutiennent que : - le classement en zone UB des parcelles litigieuses porte atteinte à la préservation de l'environnement ; - il ne permet pas d'assurer une cohérence et une continuité du zonage

VENDEUR ENTRE DANS LE REVENU IMPOSABLE DE CE DERNIER SANS QUE LE 3 PRECITE DU I DE L'ARTICLE 150 TER PUISSE Y FAIRE OBSTACLE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE LE PRIX DE CESSION AU METRE CARRE DES PARCELLES

70 ans, que d'importants travaux ont été réalisés dans les années 1960 et qu'un permis de construire a été délivré en vue de la construction d'une maison à moins de 20 mètres de la parcelle litigieuse

Avant de statuer, le premier juge a ordonné une expertise qu' il a confiée à Monsieur D... aux fins de proposer une délimitation des parcelles litigieuses.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de justification du classement de la parcelle litigieuse et des contours de la zone A doit être écarté. 7.

[Y] le 29 août 2013 évaluant la parcelle litigieuse dans le cadre du divorce des époux [E] ; qu'en fondant ainsi son estimation du bien exproprié sur des éléments de comparaison antérieurs de plus de cinq