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1 076 résultats pour « orthophoniste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2505867_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il ressort d’un certificat du 14 avril 2025 dressé par l’orthophoniste chargée du suivi du fils des requérants depuis septembre 2023, que celui-ci présente un TSA sévère, bénéficie de séances régulières

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2504136_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il bénéficie, en outre, d’une prise en charge par un orthophoniste « dans le cadre d’un travail sur le langage oral » depuis septembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc87cdc6046d47e984e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat en date du 16 juillet 2015, Mme [Z] [Y], orthophoniste, a conclu avec la SAS Locam un contrat de location portant sur un copieur multifonction MF3100 de la marque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110265

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

invalidité à 80 % -, qu'il avait besoin d'une assistante constante, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et qu'il avait aussi besoin de l'intervention de différents spécialistes, thérapeutes, ergothérapeute, orthophoniste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d91

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

chambres disposent, de part et d'autre des circulations verticales, de descentes d'eaux usées et vannes, un aménagement est alors aisé pour des bureaux médicaux de types généraliste, psychologue, orthophoniste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02254

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

lui reprochant, outre une attitude générale de désinvolture et de résistance à effectuer les tâches confiées, de n'avoir pas prévenu une collègue de l'annulation d'une consultation orthophoniste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110193

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

consultation tous les quinze jours chez le pédopsychiatre pour les deux enfants, 110 euros par enfant restant à la charge de Mme [E] chaque mois, - consultations tous les quinze jours chez l'orthophoniste

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01214_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une attestation d'orthophoniste datée du 21 janvier 2020, que Mme A souffre de troubles sévères de dyslexie et de dyscalculie qui altèrent son attention

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444994.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

que de l'appartement situé avenue Montaigne à Paris acquis quelques mois auparavant grâce aux fonds de la même société, que les requérants n'avaient pas produit le rapport du 14 décembre 2010 d'un orthophoniste

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206475_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Seule une attestation, datée du 5 mai 2022, établie par l'orthophoniste suivant le jeune C depuis le mois de décembre de l'année 2021, est produite et elle ne fait état que de troubles du langage écrit

Source officielle
CA

10e Chambre

61629f6835a5d4e0c2ddc953

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

] à l'occasion de l'accident du 14 décembre 2004, s'élève à la somme de 33 934,18 €, constituée des : - indemnités journalières du 14/12/2004 au 24/08/2007 :33 524,18 € - frais médicaux, soins orthophoniste

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109551_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Mme B, orthophoniste au sein du Centre hospitalier d'Arles, a été suspendue de ses fonctions à compter du 25 septembre 2021 par une décision du directeur général de cet établissement en date du 15 septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000553_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des frais de déplacement qu'elle a exposés entre le 22 décembre 2016 et le 11 avril 2019 pour se rendre à différentes consultations et expertises médicales ainsi qu'à des rendez-vous auprès d'un orthophoniste

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1909077_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le local destiné à accueillir l'officine F I est situé au sein d'une maison médicale dans laquelle exercent quatre médecins généralistes, une infirmière ainsi que des orthophonistes et des kinésithérapeutes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03132_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Si Mme C, au soutien de sa contestation de l'avis du collège des médecins, se prévaut d'un certificat d'une orthophoniste du 2 novembre 2022 faisant état de ce que le jeune A souffre d'un " retard se caractérisant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01179_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

double handicap auditif et visuel, B bénéficie d'un suivi spécialisé par le Centre national de ressources handicaps rares et de l'intervention, depuis plus de deux ans à la date des arrêtés, d'un orthophoniste

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03223_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Selon l'attestation de l'orthophoniste qui prend en charge l'enfant à son cabinet situé à Paris, la jeune A a régulièrement bénéficié de trois séances par semaine, chaque mardi, jeudi et vendredi alors

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103995_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme H B indique qu'Ebenezer est suivi par un orthophoniste et que C souffre d'un asthme qui a occasionné plusieurs hospitalisations depuis sa naissance et a entraîné un retard de croissance mais également

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404887_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Elle établit qu'il fait l'objet d'une prise en charge spécialisée en raison de son état de santé et présente des difficultés de langage, justifiant qu'il soit suivi par un orthophoniste depuis le mois

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2427291_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

santé ; lors de son séjour dans les deux EHPAD dépendant du CASVP, Mme C... a bien reçu des soins dentaires, a disposé d’un suivi psychiatrique et psychologique diligent et l’absence de soins d’orthophoniste

Source officielle