AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2505867_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il ressort d’un certificat du 14 avril 2025 dressé par l’orthophoniste chargée du suivi du fils des requérants depuis septembre 2023, que celui-ci présente un TSA sévère, bénéficie de séances régulières
Source officiellePage 47 sur 54
2ème Chambre
DTA_2504136_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il bénéficie, en outre, d’une prise en charge par un orthophoniste « dans le cadre d’un travail sur le langage oral » depuis septembre 2023.
Source officielle