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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Brétigny-sur-Orge : 5.
Source officielle8ème chambre
650d30a171dfcd8318200f8e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La SCCV L'Orée du Golf a réglé au taux de TVA 19,6 % trois situations': Une situation n° 1 du 07 mars 2013 la somme HT de 20.098,40 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503152_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, l’association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, demande au tribunal de rectifier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205651_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 091 434 21 1 0003 du 18 février 2022 par lequel le maire de Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305845_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Longpont-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308387_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503668_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par arrêté du 21 août 2024, la maire de la commune de Morsang-sur-Orge a refusé d'accorder le permis de construire modificatif sollicité.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450674.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Nexity IR Programmes Domaines et à la commune de Longpont-sur-Orge.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304338_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de Savigny-sur-Orge portant approbation du budget primitif Ville 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302586_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
nécessaire à l'organisation d'un débat de politique générale ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de réexaminer sa demande.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
25 octobre 2013
2] représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Maître Dominique MARÇOT, avocat au barreau du VAL D'OISE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU VAL D'ORGE
Source officielle1ère chambre
DTA_2204282_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vagneux, conseiller municipal d'opposition de la commune de Savigny-sur-Orge, sollicite l'annulation de la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a adopté l'octroi
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02672_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108823_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un arrêté du 12 mai 2021, le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103498_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur la responsabilité du syndicat mixte de la Vallée de l'Orge aval : 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01121
20 février 2008
20 février 2008
exportée n'était pas uniquement de l'orge d'intervention mais comprenait un mélange d'orge d'intervention et d'orge acquise sur le marché libre ; que les fausses déclarations ont permis à la société Union
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307545_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007728173
24 juillet 1987
24 juillet 1987
. , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Savigny-sur-Orge
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007773548
22 juin 1990
22 juin 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1986 et 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE, représenté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207375_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Juvisy-sur-Orge présentées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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