corrosion « extrême » des courbes (ou pieds de clan), ils étaient non décelables par sondages ultra-sons et, étant situés en zones inaccessibles, ne pouvaient être révélés qu'après découpe d'éléments obturateurs

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05392 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB7U

fracture des apophyses transverses droites, fractures des vertèbres dorsales, un traumatisme du bassin : disjonction de la symphyse pubienne avec descente de l’hémipubis droit, fracture ouverte du cadre obturateur

[D] à obturer les deux baies vitrées en façade nord de son immeuble d'habitation sise [Adresse 1], sous astreinte de 80 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de quatre mois a compter de la

Y... a lui-même déclaré avoir occupé de septembre 2005 à octobre 2010 le poste d'injection cire qu'il décrivait ainsi « Cette opération s'effectuait aux postes de pose obturateurs intérieur et essuyage

Le 8 mars dernier, nous avons reçu un mail de notre client Orange qui a relevé des anomalies sur des interventions que vous avez effectuées (alvéole non obturée sur le site de [Localité 1] et ferrure étoilement

tout cas déposées avant le 16 juin 1987, date des débats à l'audience, sollicité (ainsi qu'il résulte des énonciations du jugement ultérieur) le paiement d'une indemnité de 155 000 Francs " pour faire obturer

ouvrrages visibles sont : - le départ : prise d'eau sous la vanne, - la conduite juste au dessous de la digue, - un ouvrage accessoire : un robinet de prise d'eau à l'emplacement ou Monsieur Z... a obturé

hauteur 1 m ; 3 en partie supérieure largeur 0,60 m et 0,50 m, hauteur 0,80 m environ) et de très larges ouvertures sur les façades longitudinales, tous les percements situés en partie inférieure sont obturés

logement en bon état général avec quelques traces d'humidité pouvant être anciennes sur les murs, un tirage faible de la VMC dans la cuisine mais aussi une entrée d'air sous la fenêtre de la chambre obturée

le mélangeur d'évier comme préconisé précédemment, l'occupante est contrainte de tirer l'eau à partir de la salle de bains pour les vaisselles ce qui explique la quantité compacte de graisse ayant obturé

les appuis de fenêtre à un défaut d'exécution, le décollement d'enduit sur les colonnes à un défaut de préparation du support et il a constaté que la trappe d'accès au vide sanitaire n'avait pas été obturée

partie de la rue Jules Blondeau et de la rue Roger Sondag ; que ces travaux ont impliqué la dépose du mobilier non règlementaire, remplacé par des barrières, des potelets ou des clous métalliques pour obturer

Le renouvellement de l'air doit être assuré et les orifices de ventilation non obturés. / Dans le même souci d'hygiène et de salubrité, il ne doit pas être crée d'obstacles permanents à la pénétration

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la chute subie par Mme G D épouse C a provoqué la fracture déplacée du cadre obturateur droit avec un hématome pelvien comprimant la vessie

expose que ses clients vont subir un préjudice de perte de vue depuis leurs propriétés, bénéficiant jusqu'alors d'une vue plongeante sur la baie de Puunui que la construction d'une largeur de 23 m va obturer

L'obturation des grilles d'aération du boitier de soufflage avec du scotch n'est pas davantage justifiée.

camion toupie donnant accès au malaxeur en fonctionnement est un comportement prévisible de l'opérateur, en l'espèce pour protéger et/ou nettoyer le tuyau d'arrivée d'eau obstrué ou pour prévenir son obturation