AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603282_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
la commune de Longperrier ; - au regard du nouveau refus de la maire de Longperrier à 17h18 en date du 24 février 2026 de mise à disposition de salles communales s’oppose à ladite ordonnance, la non
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87144
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Attendu qu'en l'espPce c'est B juste titre que la caisse primaire d'assurance maladie lui a attribué le FSI et non l'AAH auquel sa situation ne lui permettait pas de prétendre.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13089
14 janvier 2021
14 janvier 2021
3 : (a) Étendue – La Cour estime que la meilleure manière de traiter les allégations de la requérante – à savoir que la violence dont elle a fait l’objet avait une connotation homophobe non
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f335
21 mars 2012
21 mars 2012
empêchés de connaître l'existence de cette dissimulation et il s'avère que s'ils ne peuvent exécuter l'arrêt du 3 mai 2006 homologuant le plan H..., c'est en raison d'une cause étrangère, à savoir la non
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740cfa9
23 janvier 2001
23 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c26b
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 99-42.940 et V 99-42.941 formés par l'Association nationale pour la formation professionnelle
Source officielle2ème A
69dcbb89cdc6046d47120ed5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
Source officielle3ème A
69dcc794cdc6046d47130df1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
Source officielleRétentions
62df8562f7f152a441828835
25 juillet 2022
25 juillet 2022
avocate commise d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [G] [S], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000028882971
28 avril 2014
28 avril 2014
Considérant que l'application de la peine de mort à une personne ayant fait l'objet d'une extradition accordée par le Gouvernement français serait contraire à l'ordre public français ; que, par suite,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00138_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
par un agent qualifié en vertu du droit national pour ce faire et mené dans des conditions en garantissant la confidentialité ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation du fait de la non-application
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03860_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il n'est pas motivé s'agissant de la non-application du code civil et de la qualification juridique de l'absence d'indication d'un prix ; - il
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219404
27 octobre 2009
27 octobre 2009
de cet abattement à la partie des bénéfices qu'elle redresse, l'administration ne prononce pas une sanction devant être motivée en application des dispositions précitées de l'article 1er de la loi du
Source officielle2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
13 avril 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
Source officielle2ème A
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
13 avril 2026
13 avril 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
Source officielle2ème A
69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
13 avril 2026
13 avril 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
Source officielle1ère A
69dcbdd9cdc6046d47124016
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
Source officielle1ère A
69dcbdf9cdc6046d4712429e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
Source officielle1ère A
69dcbe19cdc6046d4712451b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
Source officielle1ère A
69dcbe39cdc6046d471247bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
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