Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les quatrième et cinquième moyens 8.

qui, pour tentative de vol aggravé criminel, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle et a fixé la période de sûreté aux deux tiers de la peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

société Adrexo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens

litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 5.

de complicité de ces délits ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

, qui manque en fait sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, ci-après

1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de Mme Florence Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

le bénéfice de l’exécution provisoire : Condamner Monsieur [H] [B] au paiement de la somme de 13 963,11 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure et jusqu'au complet

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 5.

marchandises prohibées, non justification de ressources, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

A... n'est pas l'auteur de l'escroquerie, mais complice et qu'il a également commis les délits non prescrits de recel d'escroquerie et de recel de faux ; que le conseil des parties civiles n'indique pas

contre lui des chefs de vols aggravés, violences et dégradations volontaires, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen