Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

faire surenchérir ; qu'aucun versement ne lui ayant été remis, Sylvain X... avait formalisé une surenchère le 25 mars 1999 ; qu'Aline B... avait été contrainte, pour faire l'acquisition du bien, de monter

faisait valoir que les statuts du syndicat CFE-CGC-BTP soumettaient l'exercice d'une action en justice au nom de l'organisation à une autorisation expresse obtenue lors d'une réunion où au moins la moitié

soumises à l'impôt sur les sociétés à la condition que la fonction de présidente du conseil de surveillance exercée par leur propriétaire donne lieu à une rémunération normale représentant plus de la moitié

[T] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 des sociétés NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)

appel après débat en chambre du conseil, Se déclarant compétent et disant la loi française applicable, DÉBOUTE les parties de l'ensemble de leurs demandes, DIT que les dépens seront partagés par moitié

à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d’Avranches Mont

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 de la société NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Geodis Bourgey Montreuil Francilienne en qualité de conducteur moniteur à compter du 26

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 mai 2015), que Mme [I] a été engagée à compter du 11 janvier 1982 en qualité de monitrice

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 avril 1992), que Mlle X... a été engagée, le 1er octobre 1987, en qualité de monitrice

1992, l'Association sportive Tennis Club de Veyrier du Lac, a mis fin de manière anticipée au contrat qu'elle avait conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1992, avec Mme X..., monitrice

X... n'avait fait monter une personne dans le véhicule que sous la contrainte d'une arme, à laquelle il n'avait pu résister ; qu'en se contentant de relever qu'il avait pris en charge sans autorisation

retraite, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la consistance des biens de l'époux après la liquidation du régime matrimonial de la communauté et attribution de la moitié

les actes de la vie courante engendrant l'obligation pour la victime de se soumettre à de nombreux examens et actes médicaux et chirurgicaux et la difficulté qu'elle éprouve pour se déplacer ou pour monter

D... et son assureur, la compagnie AGF en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit de moitié l'indemnisation des mère, frères et soeurs de M.