moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société invoquait "un avenant" du 1er juillet 1989, jamais contesté, qui stipulait que "à compter du 1er juillet 1989, la rémunération brute mensuelle

payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avenant n° 1 à l'accord du 10 août 1978 annexé à la convention collective des industries chimiques prévoit l'octroi d'un supplément d'appointements mensuels

T... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle correspondant au montant du loyer et des charges, tel que fixé au bail, alors « que la cassation à intervenir

Z... soutenait avoir toujours relevé de la modalité 2 de l'accord ARTT du 13 décembre 2005, ce qui impliquait la perception d'une rémunération à hauteur du plafond mensuel de la sécurité sociale ; que

supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de salaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le salaire minimum mensuel

Y... aux termes de son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, constituées d'un loyer mensuel de 860,37 euros et d'une pension alimentaire mensuelle de 100 euros, la cour d'appel

, dans sa version applicable au litige, stipule que les salariés relevant de cette convention se rattachent soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire mensuel

elles disposaient et de la faiblesse de leurs charges, leur engagement n'apparaissait pas manifestement disproportionné, après avoir pourtant constaté qu'elles avaient déclaré bénéficier de revenus mensuels

l'article L. 3123-14 du code du travail le juge ne peut écarter la présomption de travail à temps complet qui en résulte sans constater que l'employeur fait la preuve de la durée de travail exacte mensuelle

dénaturé les termes clairs et précis et a ainsi violé les articles 1134, 2044 et 2052 du code civil ; 2 / très subsidiairement, qu'il résulte des énonciations du jugement confirmé que le salaire mensuel

décision ; 2 )"alors que l'élément intentionnel s'apprécie au moment où est commise l'infraction, c'est-à-dire pour les faits reprochés à Bernard X..., au moment où sont souscrites les déclarations mensuelles

de comparaître ; que sa comparution aurait notamment permis de l'entendre sur l'exécution de l'engagement qu'il avait pris devant le tribunal correctionnel de s'acquitter de sa dette par versements mensuels

et l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que s'il est constant qu'Edwige X... s'est déchargée sur un personnel non qualifié de l'établissement et de la signature des déclarations mensuelles

de police du 29 août 1989, Annick X... a, en des termes dépourvus d'ambiguité, indiqué que "la totalité des honoraires facturés a été perçue par l'association (NDF) qui me reversait un salaire fixe mensuel

"un salaire mensuel fixe correspondant à 295 points pour la première année", ainsi que des avantages en nature et des primes ; qu'ainsi, le cercle Dijon Football, qui apparaît comme l'employeur de B...

contesté en cause d'appel, puis évalue les dépenses de santé échues et à échoir à partir de ce montant mensuel moyen. 6.

de nuit étaient occasionnels, de sorte qu'ils ne constituaient pas un élément essentiel du contrat à la suppression ou à la modification duquel il ne pouvait s'opposer, sans préciser leur fréquence mensuelle

compensateur doivent être payées doubles ; qu'en effet l'article L. 222-6 du Code du travail pose en principe que le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels