second degré a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Sur le second moyen de cassation pris de l'irrégularité du procès verbal qui sert de fondement aux poursuites tirée de la méconnaissance

erreur ; que la cour d'appel, en estimant néanmoins que ceux-ci avaient commis une erreur, a violé les articles 1109 et 1110 du Code civil et que, d'autre part, l'acte effectué par un époux en méconnaissance

requalifié le contrat et de l'avoir condamné à payer à Mme X... une indemnité de requalification, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-13 du Code du travail prévoit que le contrat conclu en méconnaissance

irrecevable une demande qui se serait heurtée à l'autorité de la chose jugée née d'un protocole d'accord transactionnel; que la contradiction éclatante sus-évoquée entre motifs de fait caractérise une méconnaissance

l'article 1921 du Code civil, qu'il n'est pas contesté qu'usage a été fait de ces suggestions réunies, à partir de 1990 et les années suivantes, et que cet usage de la chose déposée a été fait en méconnaissance

Y... se prévalait ; qu'il ne pouvait en retenir l'existence et en sanctionner la méconnaissance qu'en établissant que la banque avait exécuté le mandat de gestion discrétionnaire, c'est-à-dire qu'elle

X..., lequel a été condamné à régler à la société SFDIC les sommes de 7 037 948,70 et 124 898,54 francs, constitue une méconnaissance ouverte des exigences d'un procès équitable au sens de l'article 6-

cour d'appel, statuant sur son appel le 5 février 2003 ; qu'ainsi, l'appelant a été privé du droit fondamental de comparaître effectivement devant son juge pour s'expliquer sur son appel et ce en méconnaissance

feuilles de paie ainsi que les talons de chèques émis par l'employeur, documents non connus par les premiers juges ; qu'en se déterminant ainsi qu'elle l'a fait, par un motif manifestement inexact par méconnaissance

-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de construction sans permis préalable et en méconnaissance

l'irrégularité de son contrat et rupture abusive, alors, selon le moyen, que la salariée avait fait valoir que son contrat ne comportait ni échéance du terme, ni durée minimale, que tout contrat conclu en méconnaissance

un emploi de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir déclarer nul son licenciement prononcé en méconnaissance

cour d'appel de Bourges, et, de l'autre, que celle-ci n'avait statué "qu'en juillet 1991", la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs équivalant à un défaut de motifs, en méconnaissance

qu'en un premier moyen, les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en rescision pour lésion ; que sous couvert de griefs non fondés de non réponse à conclusion et de méconnaissance

prononcer sur la légalité du licenciement de Mme X... et décider que celui-ci était dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif que le plan social ne répondait pas aux exigences légales qu'en méconnaissance

polyvalence, expressément retenue par l'employeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail, et alors, d'autre part, que la méconnaissance

avait ou non commis une faute grave; que la juridiction de renvoi, qui considère que cette question a été tranchée par le précédent arrêt de la Cour, s'est méprise sur l'étendue de sa saisine, en méconnaissance

Christian A..., s'y opposant, qu'au prix d'une méconnaissance des effets légaux de ses propres constatations, en violation des articles 92 du Code rural, conférant à M.