Le dispositif de prévention s'adresse aux femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse, ayants droit ou assurées sociales, remplissant les conditions d'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité. 1.2.

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

une attestation de prise en charge à présenter au médecin pratiquant les actes techniques ; 7° Pour les frais relatifs aux examens prévus par l'article L. 2132-2 du code de la santé publique, à l'exception de ceux pris en charge au titre du risque maternité

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

Code de la sécurité sociale

individualisés définis au 22° relatifs aux missions et aux modalités d'organisation prévues au 23° ; 25° Le cas échéant, les modalités de versement d'une aide financière complémentaire aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité

Article L351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

-Une majoration de durée d'assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement.

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56

Code de la sécurité sociale

A partir du deuxième enfant, cette durée comprend les périodes postérieures à l'accouchement donnant lieu à indemnisation par les assurances maternité des régimes obligatoires de sécurité sociale ou à maintien de traitement en application de statuts ainsi

LEGIARTI000020648453

—

. - Allocation de maternité (population non active). Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale aux familles dont les soutiens indispensables effectuent leur service militaire.

LEGIARTI000026909680

—

Gestion des congés et absences Demande de congé maternité ou adoption 2 ans D Décision de congé maternité ou d'adoption 2 ans A Demande de congé paternité ou d'adoption 2 ans D Décision de congé paternité ou d'adoption 2

LEGIARTI000026833773

—

bonnes pratiques sont reprises en annexe 1 du présent arrêté et portent en particulier sur : Protection sanitaire : ― le logement et la gestion des bandes ; ― la gestion de la semence et de l'insémination ; ― les soins aux truies et aux porcelets en maternité

Article Annexe

—

Cette caisse propre aux groupes professionnels des professions libérales assure les missions du service des prestations et du recouvrement des cotisations se rapportant à la gestion du risque d'assurance maladie maternité des professions libérales.

Article Annexe

—

En conséquence, les Parties signataires conviennent que la partie du financement des caisses, accordée au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès des chirurgiens-dentistes conventionnés et correspondant aux dépassements d'honoraires sur

LEGIARTI000047771813

—

d'une blessure 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.17 Documents relatifs au jour de carence RDC + 10 ans Elimination 8.2 Congés liés à la famille 8.2.1 Demande de congé maternité

Article 15

—

. - Les bénéficiaires de l'allocation de congé-solidarité bénéficient, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, de prestations en nature en cas de maladie et de maternité du régime dont ils relevaient à la date de leur adhésion à la convention d'application

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

des addictions, pour les assurés dont l'âge est compris entre dix-huit et vingt-cinq ans inclus ; 25° Pour les frais liés aux examens prévus à l'article L. 2132-2 du code de la santé publique, à l'exception de ceux pris en charge au titre du risque maternité

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

Dépenses GROUPE 1 Charges d'exploitation relatives au personnel 61681 : Maladie, maternité et accident du travail 621 : Personnel extérieur à l'établissement 631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633

Article 41

—

Cette rémunération est calculée de la manière suivante : Est appliqué un taux sur les honoraires réalisés à tarifs opposables correspondant au taux de cotisations moyen sur les trois risques, maladie maternité décès, allocations familiales et allocation

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

incapacité de travail" issues des systèmes de gestion DONNEES TECHNIQUES ISSUES DES SYSTEMES DE GESTION : OPERATIONS DIRECTES TOTAL Individuelles Collectives 31 Indemnités journalières maladie 32 Indemnités journalières maternité

Article R542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 27

Code de l'action sociale et des familles

la caisse de sécurité sociale de Mayotte au titre de la gestion du régime d'assurance vieillesse mentionné au 4° de l'article 22 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité

Article 4

—

en tant qu'il fixe les durées d'interruption de travail durant lesquelles l'assuré a droit aux indemnités journalières ; - L. 253 (1er alinéa), en tant qu'il fixe la durée de la période durant laquelle le droit aux prestations d'assurance maladie, maternité

Article 41

—

Les personnes percevant cette allocation et leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime dont elles relevaient avant la cessation d'activité.

Article 1

—

même de toute journée d'arrêt de travail, y compris le délai de carence de trois jours, lorsque cet arrêt de travail a donné lieu à l'attribution des indemnités journalières de l'assurance maladie, de toute journée indemnisée au titre de l'assurance maternité

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