[H] [V], 3°/ Mme [F] [R], 4°/ Mme [L] [R], domiciliés tous quatre [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 20-18.168 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2,

La société Dresser produits industriels a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Par acte du 22 décembre 2025, la SAS ALTECHN a assigné en intervention forcée la SASU ALMA afin que les affaires soient jointes et que l’expertise lui soit déclarée commune et opposable.

Par acte du 8 mars 2021, le salarié a appelé le liquidateur en intervention forcée, avec signification de la déclaration d'appel et des conclusions précédemment déposées le 23 mars 2020 et notifiées au

Pour juger régulière l'intervention forcée de M.

[S] ont fait assigner en intervention forcée la SELARLU [U], représentée par Maître [U], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SPIL 2, à la présente instance.

[N] a alors par acte du 29 septembre 2023 assigné la société Archibald en intervention forcée devant la Cour. * M.

[R] [L] le 28 août 2024, - déclaré irrecevables l'assignation en intervention forcée de M. [C] par M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juin 2022 rectifié par un arrêt du 7 mars 2024), la société anonyme à responsabilité limitée Aeropilot a été formée par M. [D] et [B] [J]. 2.

Y... avait assigné la société SMG en intervention forcée devant la cour d'appel de Reims pour qu'il soit statué sur les deux affaires par un seul arrêt ; qu'il a ensuite saisi le tribunal de commerce

formées contre la société CCM et M.

La société Sud Auto Emotion a fait assigner la société Sa Sodibag le 9 février 2026, en intervention forcée. Les procédures ont été jointes. A l'audience du 19 mars 2026, M.

Un plan de sauvegarde a été arrêté et la banque a assigné en intervention forcée la SCP [...] en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés emprunteuses et la société Actis en sa qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

D'autant que [Z] et [Y] [V] n'ont pas qualité pour soutenir l'irrecevabilité d'une intervention forcée.

Les autres intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs ont été assignés en intervention forcée. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 7.

forcée d'un tiers qui doit figurer à la procédure, et si le juge s'abstient de procéder d'office à cette intervention forcée, en cause d'appel, une partie peut solliciter l'intervention forcée et si même

Par actes des 24 et 25 mai 2018, la salariée a assigné en intervention forcée devant la cour d'appel, la société AJ UP, la société [Y] et le CGEA AGS de [Adresse 5]. 5.