Dans une entreprise de taille intermédiaire, le (la) comptable gestionnaire sera spécialisé (e) sur une activité spécifique et intégré (e) au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'objet protégé par un droit voisin ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire

Article L445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40

Code de la construction et de l'habitation

A l'exception des logements financés en prêts locatifs intermédiaires ou à un niveau équivalent, le montant du loyer maximal de chaque logement est inférieur ou égal au montant du loyer maximal des logements financés en prêts locatifs sociaux. V.

Article L612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 98

Code monétaire et financier

Les dispositions des quatorzième, quinzième, seizième et dernier alinéas de l'article L. 612-39 sont applicables aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et aux personnes mentionnées aux 1°, 2° et 2° bis du II de l'article

Article R5124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

marché ou d'enregistrement, à l'exception de son identification, dans un contrat écrit qui fixe, conformément aux bonnes pratiques prévues à l'article L. 5121-5, leurs obligations respectives et précise les conditions de transport et de stockage intermédiaires

LEGIARTI000051239852

—

TVA de 20 %, sauf les opérations de transport de corps, avant et après mise en bière, et la fourniture de plants horticoles d'ornement, de plantes vivantes, de fleurs fraîches et de fleurs séchées, non transformés, auxquelles s'applique le taux intermédiaire

Article 3

—

très modestes ” et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits “ modestes ” ; 3° Les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits “ modestes ” et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits “ intermédiaires

Article 5

—

id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= est l'empreinte carbone liée à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l'assemblage du véhicule de référence, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2), pour

LEGIARTI000043856708

—

des entreprises du secteur des domaines skiables 129 Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration 130 Intermédiaire

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Il n'est pas tenu de recueillir l'accord du donneur d'ordre sur le nom des commissionnaires intermédiaires et des substitués qu'il retient.

Article Annexe I

—

Tableau 4 : valeurs seuils du critère D5C2 pour les eaux intermédiaires et au large Valeurs seuils dans les eaux intermédiaires Valeurs seuils dans les eaux au large Eaux adjacentes aux écotypes NEA 1/26a (Manche-Atlantique) 5 µg.l-1 4 µg.l-

Article Annexe

—

opérationnels Maîtrise de l'environnement Prévention des contaminations croisées et des erreurs de substitution Validation Prélèvements, matières premières et articles de conditionnement Milieux Lots de semence Opérations de production Produits intermédiaires

Article 1

—

Le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée est applicable à l'ensemble des opérations autres que les reventes en l'état réalisées par les redevables inscrits au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers

Article 28

—

Ce taux est porté à 85 % lorsque le cessionnaire s'engage à réaliser et à achever des logements sociaux ou intermédiaires, tels que définis, respectivement, aux 3° et 5° de l'article L. 351-2 et à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation

Article 2

—

56 1, 77 170 000 1, 12 1, 39 1, 63 255 000 1, 06 1, 31 1, 54 340 000 1, 02 1, 27 1, 49 850 000 0, 93 1, 16 1, 36 2 550 000 et au-delà 0, 87 1, 06 1, 27 Pour les valeurs intermédiaires

LEGIARTI000043666170

—

Attestation de réussite intermédiaire prévue à l'article D. 337-59 du code de l'éducation délivrée en fin de classe de première de la spécialité " cultures marines " de baccalauréat professionne Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

transformation, le stockage ou le conditionnement d'alcools et de boissons alcooliques et quantités de ces produits obtenues ou conditionnées exprimées en volume d'alcool pur, s'il s'agit d'alcool, ou en volume effectif, s'il s'agit de produits intermédiaires

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code des assurances

-Sous réserve de l'application des dispositions prévues aux II et III de l'article L. 514-4, les personnes chargées de l'instruction des dossiers et ayant à connaître d'informations relatives aux intermédiaires sont tenues au secret sous les peines fixées

Article A522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 50

Code des assurances

l'investissement au cours du dernier exercice clos, nette des frais de gestion et des frais récurrents mentionnés aux ii) et iv), exprimée en pourcentage ; vi) De la quotité de frais ayant donné lieu à des rétrocessions de commission au profit des intermédiaires

Article L3332-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 00

Code du travail

fixées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée et aux conditions fixées aux 3° et 4° du I du présent article : 1° Les entreprises d'insertion ; 2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; 3° Les associations intermédiaires

Page 47 · 1 191 résultats

← Précédent Suivant →