cour d'appel de NANCY, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte contre les époux Y... pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance d'incompétence territoriale rendue par le juge d'instruction

qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef de recel de détournements de fonds publics, a confirmé l'ordonnance de refus de mainlevée du contrôle judiciaire rendue par les juges d'instruction

pour obtenir l'avis médical de son médecin conseil, puis qu'un délai complémentaire d'instruction était nécessaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que rien n&apos

Abdelmalik, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol en récidive, vol

Pour écarter le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la procédure suivie devant la chambre de l'instruction en raison de l'absence de comparution de M.

Par arrêt du 29 août 2023, la chambre de l'instruction, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction plaçant Mme [N] [Z] sous contrôle judiciaire, a décerné mandat d'arrêt à l'encontre de cette dernière

[X] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 5 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

[E] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 11 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a

W..., parties civiles, contre l'arrêt n° 375 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non

Q..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 décembre 2019, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

, l'audience ne pouvait être fixée à une date ultérieure ; qu'ainsi, le juge d'instruction avait pu valablement examiner s'il y avait lieu ou nom de prolonger la détention du demandeur ; "alors que,

; que ce dernier a indiqué que l'avocate ne pouvait invoquer aucun droit à être entendue par le juge d'instruction en personne et qu'elle devait être placée en garde à vue ; que le juge d'instruction

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive, trafic d'influence

En se déterminant ainsi, la commission d'instruction a justifié sa décision. 20.

Mohand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

[R] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention

Par arrêt en date du 2 mars 2020, la chambre de l'instruction, avant dire droit, a invité le juge d'instruction à verser en procédure toutes les pièces qui seraient de nature à confirmer ou à