rechercher comme elle y était ainsi invitée s'il avait été porté atteinte aux droits de la défense, la Cour n'a pas donné de motifs suffisants à sa décision"; Attendu que, pour rejeter, par arrêt incident

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 316 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt incident

été assistée successivement par Mmes Marie-José Z... et Ketty Y..., greffières, seule cette dernière a signé le procès-verbal relatant le déroulement des débats pour cette audience et que l'arrêt incident

Cet incident a été évoqué lors de l'audience d'incidents contentieux de mise en état du 5 septembre à 9h30.

Après évocation de cet incident et clôture des débats, lors de l'audience d'incidents contentieux de mise en état du 5 septembre 2024 à 9h30, la décision suivante a été mise en délibéré au 10 octobre 2024

Le ministère public et les parties civiles ont formé appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 5.

Mme [O], témoins défaillants, au paiement de l'amende prévue par l'article 326 du code de procédure pénale, quand l'arrêt statuant sur l'action publique exercée contre un témoin ne porte pas sur un incident

Le comptable de la trésorerie d'Uzès, formant appel incident, soulève l'irrecevabilité de l'action au visa de l'article L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire, aucune mesure d'exécution forcée

que le témoin Mme Nait A... a indiqué à la barre à la demande de la défense que les deux policiers cités comme témoins ne sont pas rentrés dans la salle des témoins ; "1°/ alors qu'en présence d'un incident

du magistrat chargé de la mise en état, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident

de la Convention des droits de l'homme, préliminaire, 315, 326, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour a rejeté, par deux arrêts incidents

qu'en outre, ils ont formulé oralement une demande de contre-expertise médicale justifiant le renvoi de l'affaire à une session ultérieure ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt incident

Aux termes de l'article 530-2 de ce code : " Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés au tribunal

Aux termes de l'article 530-2 de ce code : " Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés au tribunal

QU'AINSI, LE MOYEN MANQUE PAR LE FAIT QUI LUI SERT DE BASE ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 313,314,315 ET 316 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET INCIDENT

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 316, 347 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour, statuant par arrêt incident

procédure pénale, qui prévoient que l'accusé ou son avocat, une fois l'instruction à l'audience terminée, auront toujours la parole en dernier, doivent également recevoir application lorsque naît un incident

cassation un grief relatif à la rédaction des questions, est irrecevable, dès lors qu'il appartenait à l'accusé ou à son avocat, s'il entendait contester la formulation des questions, d'élever un incident