afférents alors, selon le moyen : 1 / que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en déboutant la salariée de ses demandes de ce chef en raison de "l'imprécision

fait alors, selon le moyen, d'une part que les conclusions de l'expertise technique s'imposent au juge qui ne peut ordonner une nouvelle expertise que dans les cas où le premier avis serait entaché d'imprécision

destinataire d'un tel acte de sa demande en nullité au motif que cette erreur ne lui a causé aucun préjudice, la cour d'appel a violé l'article 119 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, lorsque l'imprécision

contrefaçon écartée n'envisage cette question, que l'expertise de référé non visée n'établit pas cette servilité, et que le défendeur qui n'avait aucune preuve à faire produisait des attestations dont les imprécisions

, irrecevable en sa seconde branche et non fondé en la première ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° C 96-14.163, pris en ses deux branches : Attendu que le SIVOM fait grief à l'arrêt de l'imprécision

énoncés fixent les limites du litige ; qu'il était reproché au salarié la déstabilisation de l'agence par des mesures dilatoires au regard des relations avec les AGP; qu'un tel motif, par son imprécision

de procédure civile, d'autant que la société Fiumorbo n'avait pu obtenir communication de ce document que le 23 juin 1999 devant la Cour ; 2 / que, contrairement à ce que l'arrêt prétend, les imprécisions

ainsi rédigées, la dévolution des biens et toutes mesures y afférentes ne peuvent relever que de la règle de l'unanimité", et énoncer par la suite "que l'article 16 ne permettait pas, du fait de son imprécision

et ce sous le contrôle d'exécution de celui-ci ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les documents et "plans de marché" de la maîtrise d'oeuvre souffraient d'une "imprécision

reconnaissaient avoir pris connaissance des conditions générales de vente, étaient parfaitement en mesure de se rendre compte de la prétendue insuffisance du descriptif du bien et de la prétendue imprécision

, l'origine ou l'étendue de cette épidémie ; qu'en jugeant que la clause d'exclusion n'était pas formelle du fait de l'absence de définition contractuelle du terme « épidémie » et de sa prétendue imprécision

même si elles ne figurent pas dans la clause d'exclusion, les notions d'épidémie et de maladies contagieuses constituent des conditions de la mise en oeuvre de la garantie », pour en déduire que l'imprécision

même si elles ne figurent pas dans la clause d'exclusion, les notions d'épidémie et de maladies contagieuses constituent des conditions de la mise en oeuvre de la garantie », pour en déduire que l'imprécision

l'indemnité due au titre des pertes d'exploitation causées par la fermeture de son établissement à la suite de l'arrêté du 14 mars 2020 et du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, alors : « 1°/ que l'imprécision

la cour d'appel a violé l'article L. 132-1 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, devenu l'article L. 212-1 du même code ; 3°/ que l'imprécision

même si elles ne figurent pas dans la clause d'exclusion, les notions d'épidémie et de maladies contagieuses constituent des conditions de la mise en oeuvre de la garantie », pour en déduire que l'imprécision

procès-verbaux qui fondent cette citation, ne sont réguliers qu'à la condition de mentionner le lieu précis dans lequel cette infraction aurait été commise et constatée ; que l'irrégularité résultant de l'imprécision

elle réclamait le paiement pour les années considérées ainsi que des attestations peu précises indiquant une présence importante et ses grandes qualités professionnelles, que ces éléments dans leur imprécision