SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, LA VOITURE DE SON ASSURE BOUDESOCQUE, GAREE SOUS LE HANGAR DE GUILPAIN, DONT LA CHARPENTE S'ETAIT AFFAISSEE SOUS

Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion, tant directes qu'indirectes, doivent être formelles et limitées ; Attendu qu'un hangar

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que les affiches publiées en vue de l'adjudication ne mentionnaient pas l'existence du hangar

X..., étant donné le matériel contenu dans les hangars et les deux chais d'eau de vie, s'engageait à considérer la Maison de Sabathe comme son seul domicile et à ne pas s'absenter la nuit ; que M.

transmis au tribunal le recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Maritime dirigé contre l'arrêté n°PC07658322R0003 en date du 16 décembre 2022 par lequel celui-ci a refusé le permis de construire un hangar

A saisit le tribunal d'un recours en raison d'un détournement de permis de construire délivré par la commune de Saint-Pierre-de-Cernières et transformation d'un hangar agricole en maison d'habitation.

l'arrêté n° PC 13053 21 P0001 en date du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Mallemort a délivré un permis de construire à l'EARL Poumo d'amour relatif au changement de destination d'un hangar

juin 2007 par lequel le maire de Saint-Paul (Réunion) l'a mise en demeure de procéder dans un délai de deux mois à l'exécution de l'arrêté de péril du 8 novembre 2006 prescrivant la démolition d'un hangar

[O] a été condamné à démolir le double hangar à usage d'étable à bovins, doté d'une fosse à purin, édifié sur cette parcelle, dans un délai de 6 mois à compter de la signification de l'arrêt, et ce sous

A... un permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole servant aussi d’atelier pour les travaux relatifs à l’exploitation agricole.

par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 16 octobre 1999 Monsieur Gilles Z... qui participait avec trois amis à la démolition d'un hangar

- subsidiairement, dire que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un contrat de bail verbal ; - dire que la démolition du hangar par Monsieur X... le 15 avril 2000 s'oppose à

Dans la nuit du 30 juin 2004, un incendie s'est produit, détruisant deux hangars, ce qui a conduit à la mise en oeuvre, d'abord d'une expertise d'assurance puis d'une expertise judiciaire, ordonnée en

[W] [J] à faire démolir le hangar situé sur sa propriété et à faire réaliser à ses frais un rejointement du parement du côté de sa propriété, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, après

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nivillac a délivré à Mme A, gérante de l'entreprise Ixoce et Verger, un permis de construire pour un hangar

juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la construction d'un hangar

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération, en date du 3 avril 2024, par laquelle le conseil municipal de Quenne a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un hangar

jugement d'adjudication du 21 septembre 2015 a fait l'objet d'une publication de sorte que le service local aurait dû en tirer les conséquences en matière d'évaluation, l'immeuble y étant désigné comme un hangar