I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 96-21.925 formé par la société Domaines Michel Bernard

un caractère ambigu quant à la teneur des documents médicaux communiqués à l'expert, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le second moyen du pourvoi principal formé

, demandé à l'assureur de cette dernière société, la compagnie Les Mutuelles du Mans, de l'indemniser de son préjudice ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi n° Y 01-14.860 formé

une semaine sur deux ; qu'estimant ne pas avoir perçu les sommes auxquelles il avait droit, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal formé

DIRE ET JUGER que l'employeur a manqué à son obligation de formation et d'adaptation de l'emploi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coficor, société anonyme, dont le siège

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agence Société d'aménagement et financement immobilier (SAFI), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-43.809 formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association développement formation insertion (ADFI 75), dont le siège est ..

de publier sur ses sites Internet toute mention de formation en France.

P..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Q 16-60.222 formé par M. X...

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 97-04.006 et A 96-04.202 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 93-44.965 formé par M. X...