Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 7 janvier 1992) que M.

inexcusable de son employeur ; Sur le second moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable, et fixé au maximum la majoration de la rente

moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer une somme de 2 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'abord, qu'en considérant qu'elle

les lieux de son travail, à causer des blessures à un camarade et à menacer un contremaître, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les faits en considérant que M.

définitivement relaxé, encore faut-il que cette faute soit démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société UCB entreprises (société UCB) ayant fait pratiquer

conseiller Desjardins, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

demandes alors, selon le moyen, que l'assureur ne peut plus se prévaloir de la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit

la juridiction prud'homale ; Sur la seconde branche du second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour travail

Faits et procédure 1.

Y..., a retenu que, selon ses déclarations, M.

Y... a relevé appel de la première décision et formé contredit à l'encontre de la seconde ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Forges et estampage de L'Iton fait grief à l'arrêt, qui a

Z..., d'autre part ; que, pour ce dernier, la seconde explosion serait due à l'accumulation de gaz propane dans la fosse située sous le réacteur R.1 et dans laquelle se trouvait la cuve de polypro ;

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 septembre 2021), Mme [J]-[C] est propriétaire d'un ensemble immobilier contigu à la propriété agricole appartenant à son père, M.

de l'expertise initialement ordonnée ; Attendu que le CCMB fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré ont violé les articles L. 121-12

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 juillet 2020) et les productions, M. [Z] a été engagé par la société EDS le 3 février 2006 en qualité de manutentionnaire-cariste. 2.

Faits et procédure 1.