Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 28 juillet 2021, M.

offre de preuve de la vérité des faits qualifiés de diffamatoire, et permet un juste équilibre dans la préservation des intérêts en présence ; Considérant que l'exception de nullité sera rejetée et le

offre de preuve de la vérité des faits qualifiés de diffamatoire, et permet un juste équilibre dans la préservation des intérêts en présence ; Considérant que l'exception de nullité sera rejetée et le

offre de preuve de la vérité des faits qualifiés de diffamatoire, et permet un juste équilibre dans la préservation des intérêts en présence ; Considérant que l'exception de nullité sera rejetée et le

l'intéressé a fait l'objet de poursuites pénales ont le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice des fonctions. 8.

Faits et procédure 1.

mention, de manière impropre, de l'exercice d'un droit de retrait par l'enseignant, qui n'a été qu'annoncé et n'a pas été exercé, ne permet pas de retenir qu'il aurait, pour ce motif tiré d'une erreur de fait

radio Beur FM deux jours auparavant, "insulté", "torturé" et d'avoir par et lors de l'exercice de son activité de voyante numérologue, renié les principes du Coran ; qu'il s'agit de l'imputation de faits

Elle ajoute que le licenciement est fondé sur les faits de vols reconnus par Monsieur [H], autre salarié licencié pour le même fait de vols, qui indique avoir fait l'objet d'importantes pressions de la

; que les propos de Michel A... accusant Edouard X... d'avoir voulu saboter son émission sont diffamatoires puisqu'ils impliquent l'imputation de faire obstruction à l'expression des opinions d'autrui

pas une saine analyse des écrits incriminés la cour d'appel qui retient que le fait d'alléguer que le syndicat auquel appartient la plaignante, gérante d'un restaurant d'entreprise, tente de sauver sa

à défaut de contenir un fait précis qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de Gérard X... et susceptible de faire aisément l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'il suffit

sont de droit faites avec l'intention de nuire ; que la circonstance qu'une telle imputation se soit produite dans un temps voisin de l'événement ayant déclenché les propos diffamatoires et peu de temps

; "que les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi ; "que s'il est vrai qu'en matière de polémique électorale la loi du 29 juillet 1881 n'admet aucune exception aux règles

diffamatoire ; "alors, d'autre part, que le simple fait de rappeler de façon exacte qu'une personne est sous le coup d'une inculpation ne constitue pas une diffamation ; "alors, de surcroît, que

1998 par lequel la chambre criminelle de la Cour de Cassation déclarait le pourvoi entaché de nullité ; que, dès lors, plus de trois mois se sont écoulés ; que dans cette période, la partie civile a fait

refusé de reconnaître un quelconque caractère diffamatoire aux imputations litigieuses ; que, dès lors, il n'était pas tenu d'établir un fait justificatif ; que statuant cependant comme elle l'a fait,

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que toute allégation ou imputation d'un fait