S... et Mme L... ont adressé une plainte au procureur de la République de Thies (Sénégal) pour faux, usage de faux et tentative d'extorsion contre M.

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Noureddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1999, qui, pour complicité de tentative d'extorsion

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour extorsions de fonds et tentatives de ce délit, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

[E] a été engagé en qualité de secrétaire général le 13 mai 2013 par la société SMP expansion. 2. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 8 juillet 2014. 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2014), que la société Floreal Invest a été mise en liquidation judiciaire le 8 novembre 2012 ; que le liquidateur a assigné la société Pram Invest en extension

que l'arrêt attaqué a estimé que l'engagement des comités d'établissements s'étendait aussi aux intérêts ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la mention manuscrite ne faisait pas état d'une extension

les pauses, a violé, par fausse interprétation, l'article 5 de l'accord cadre précité du 8 février 1999 ; 4 / qu'il résulte de l'article L. 133-8, alinéas 1 et 3 du Code du travail qu'un arrêté d'extension

magistrat instructeur a notifié, le 17 septembre 1998, aux parties civiles et à leur conseil, l'avis de fin de procédure prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale ; par un mémoire dit " en extension

autorisation d'un cabinet d'aisance en dur, posé sur une dalle en béton de cinq mètres sur quatre et haut de un mètre cinquante, qui ne saurait constituer ni une réhabilitation, ni un aménagement, ni une extension

Caen dont le procureur de la République de cette ville a été informé ; que les déclarations de Patrick X... mettant en cause un coauteur précisément dénommé ont caractérisé la flagrance utile à l'extension

Les 21 et 22 février 1996, ce dernier a assigné en extension de la procédure les autres sociétés détenues par la société [W] investissements dont la société Domaine Saier et sa filiale, la société Clos

par lequel le ministre chargé du travail décide d'étendre les dispositions d'une convention collective ou d'un accord national professionnel doit être précédé de la publication d'un avis relatif à l'extension

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1999) que les époux X... ayant édifié un bâtiment agricole, par extension

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CBS Distribution (la société) ayant été mise en liquidation judiciaire le 7 avril 1993, le tribunal a prononcé "l'extension

Le Tribunal a seulement maintenu l'arrêté de péril imminent concernant les travaux sur l'extension de la façade Est.

Aux termes de leurs écritures, la SAS METHACONFOLENTAIS et la SAS CHARANTELEC ne s'opposent pas à l'extension de la mesure d'expertise et demandent de réserver les dépens.

Le 16 septembre 2014 il informait cette dernière de son projet de procéder à la couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier, de procéder à l'extension d'un appentis à un hangar existant et

[B] [J] ; que dans ces conditions, l'extension à Mme [L]-[F] épouse de M. [B] [J] du redressement judiciaire prononcé à l'égard de M.