introductif d'instance ; Considérant que la société Mollibois doit être déboutée de ce chef de demande, la validité des saisies, indépendante de la validité de l'exploit introductif d'instance, devant

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par le procureur général près la cour d'appel de Douai IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir annulé l'exploit introductif d'instance du 24"

dessaisissement de l'intégralité des droits du débiteur au profit du mandataire liquidateur ; que, de la sorte, la société Centre France Automobiles ne pouvait valablement intenter de procès au jour de l'exploit

POUR AVOIR TENU DES PROPOS DIFFAMATOIRES CONTRE SON EMPLOYEUR, LEQUEL LUI REPROCHAIT EGALEMENT DE S'ETRE RENDU COUPABLE DE VOL ET DE RECEL A SON PREJUDICE, IL L'A FAIT APPELER DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE

SAS EXKAL FRANCE, représentée par Me Stéphanie CARRIE loco Me Camille CALAUDI, Avocat, Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE, Avocats qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit

VANNES sous le numéro 977 858 075, dont le siège social est, [Adresse 2], défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit

Ce prêt a été consenti pour réaliser l'acquisition du fonds de commerce de Boulangerie Pâtisserie exploité à [Adresse 7], moyennant un intérêt de 3% l'an HT remboursable en 48 mensualités à compter du

La Société ALLIANZ IARD, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit

ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY de toute ses demandes, fins et prétentions ; A l'audience, les Conseils des parties ont réitéré les termes de leurs écritures ; Sur quoi, Nous, Juge des référés ; Vu l'exploit

La demanderesse, représentée, a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance. La SAS Podium Clear Surface prise en la personne de son président et M.

leurs plus expresses protestations et réserves sur la demande tendant à leur voir déclarer communes et opposables les dispositions de l’Ordonnance du 1er mars 2023, telle que formulée aux termes de l’exploit

Lors de l’audience utile du 12 juin 2024, la Société SAPI, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

[U] [Z], infirmier libéral, a fait assigner l'EHPAD [1] devant le Tribunal de grande instance de Grasse par exploit du 3 novembre 2009, en remboursement des sommes perçues par l'établissement de la Caisse

L’Etablissement public LMH représenté sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance précisant à l’audience qu’il abandonne la demande de rendre commune et opposable l’ordonnance du 09 avril

procès-verbal d'infraction le 25 avril 1990, parfaitement notifié à Monsieur X... le 16 mai 1990 ; que cette date marque la manifestation du dommage puisque le chantier a été immédiatement arrêté ; que l'exploit

et soutenu ses conclusions d'actualisation de la dette locative, signifiées le 1er septembre 2025, aux termes desquelles il sollicite du juge de : - adjuger à la requérante l'entier bénéfice de son exploit

Madame [D] [I], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance, développé oralement par son avocat.

Dans son exploit introductif d'instance, La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a demandé à la juridiction : - de condamner M.