fondant la demande de provision est « sérieusement contestable », sans s'expliquer sur le caractère sérieux de la contestation élevée ; que, pour rejeter la demande de provision formulée par la société

L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée La S.C.I.

Mademoiselle X... demande en conséquence l'infirmation de l'ordonnance et le versement par la société ATS-BE d'une indemnité provisionnelle de 10.000 Euros à valoir sur le préjudice professionnel et moral

Les échéances n'étant plus honorées, la banque a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire d'une demande d'autorisation d'inscription d'hypothèque provisoire sur les biens immobiliers de M.

liquidation de l'astreinte, - rappelle que le sort des meubles et objets se trouvant dans les lieux loués sera régi par les dispositions de l'article L. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

L'article 514 du code de procédure civile dispose que l’exécution provisoire est de droit pour les décisions en première instance.

moyen sérieux de réformation ; qu'en s'estimant ainsi liée par la décision rendue sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, pourtant dépourvue de toute autorité de chose jugée, et en refusant

, Condamner par provision M.

judiciaire peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

déposés et séquestrés dans un lieu choisi par la bailleresse aux frais, risques et péril de la locataire, conformément aux dispositions des articles L 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

déposés et séquestrés dans un lieu choisi par la bailleresse aux frais, risques et péril de la locataire, conformément aux dispositions des articles L 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

déposés et séquestrés dans un lieu choisi par la bailleresse aux frais, risques et péril de la locataire, conformément aux dispositions des articles L 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

déposés et séquestrés dans un lieu choisi par la bailleresse aux frais, risques et péril du locataire, conformément aux dispositions des articles L 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

déposés et séquestrés dans un lieu choisi par la bailleresse aux frais, risques et péril de la locataire, conformément aux dispositions des articles L 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

déposés et séquestrés dans un lieu choisi par la bailleresse aux frais, risques et péril du locataire, conformément aux dispositions des articles L 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

De son côté, l'article L. 3121-4 du code du travail dispose : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

par la société Eliolona de nouveaux engagements ; qu'en déclarant le juge des référés incompétent pour octroyer à la Banque San Paolo la somme de 572 135,12 francs à titre de provision, aux motifs qu'il