HT, soit 220 euros TTC, pour une heure de travail correspond à ces diligences ; les honoraires de Me [X] [Y] doivent donc être fixés au égard à ces diligences à la somme totale de 480 euros + 220 euros

Le prix était fixé à 10 500 000 euros hors taxes, décomposé comme suit : 5 000 000 euros payable comptant le jour de la vente, au titre du prix de vente, et 5 500 000 euros au titre d'une indemnité forfaitaire

[B] et à Mme [E] (les bénéficiaires) une maison d'habitation située à [Localité 4], au prix de 750 000 euros. 2.

de prestation de services, ainsi que de la somme de 26 742,92 euros au titre de factures impayées.

et 7 488 euros pour les congés payés afférents. 11.

, quand le vingtième de la somme de 1 270,95 euros multipliée par 5 mois et 7 jours est de 332,58 euros, la cour d'appel a violé l'article 9 de l'avenant n° 19 du 29 septembre 2014 de la convention collective

[V] [O], enfin, 5 000 euros au titre du préjudice d'affection et 1 000 euros au titre du préjudice d'accompagnement à Mme [W] [H] et M.

Mme E... fait grief à l'arrêt de limiter son préjudice corporel global à la somme de 333 585,74 euros, de dire que l'indemnité lui revenant était de 89 615,63 euros et de condamner la société Matmut à

O..., la somme de 28 600 euros, sur ses comptes Crédit lyonnais, la somme de 41 600 euros et sur son PEL la somme de 35 500 euros, sur les deux comptes Société générale de K...

euros, et retient que la société STPFA n'est fondée à réclamer paiement qu'à hauteur de 960 372,45 euros au motif que les travaux listés dans le second devis apparaissent dans le premier devis. 11

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de son opposition et de la condamner au paiement d'une somme de 111 554 euros dont 90 235 euros de cotisations et 10 319 euros de majorations de retard, alors

au titre de ses débours comprenant, pour un montant total de 192 621,95 euros, les arrérages échus post consolidation d'une pension d'invalidité, soit 92 085,92 euros, et le capital invalidité au 1er

Z... retenu sera de 10 % ; que, compte tenu de la valeur du point retenu de 1.060 euros, le montant de la somme allouée à la partie civile sera de 10.600 euros" ; "alors que les dommages et intérêts

de jouissance, - condamné la SAS Autoreal à payer à l'EURL Optimal Conseil la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral, - ordonné à l'EURL Optimal Conseil de restituer à la SAS Autoreal

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2003) et les productions, qu'un précédent arrêt a condamné la société Prisma presse à payer à Mme X..., la somme de 1 859,26 euros

[L] est titulaire d'un plan épargne-logement qui s'élève à 28.526 euros et Mme [W] d'un autre plan épargne logement créditeur de 46.425 euros ainsi que d'un livret A, abondé à hauteur de 3.575 euros ;

[Y] [E], gérant et associé unique de l'EURL [W] pour le paiement de cotisations : - une contrainte du 21 juin 2023, signifiée le 26 juin 2023 pour un montant de 102 191 euros au titre des cotisations

, du prix de vente lui reviennent en usufruit qui sont évalués en raison de son âge,50 ans au jour de la vente, à 397 237,11 euros (trois cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente-sept euros et