fonctions support de nature administrative concernent l'ensemble des tâches de gestion administrative qui visent à assurer la continuité et le bon fonctionnement de l'entreprise afin d'accompagner ses équipes

et, d'autre part, retenu que la prime d'équipe, stipulée à l'article 4 de cet accord d'entreprise, qui était fixée uniformément à une certaine somme pour tous les membres de l'équipe, quels que soient

une prétendue connaissance du risque présenté par les chariots de manutention pendant leur recul de la seule existence du document unique d'évaluation des risques du site de Châtres ayant prévu l'équipement

l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement

[M] une ITT de plus de trois mois par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en lui faisant utiliser un équipement nouveau, une lance d'hydro

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2022), le 10 juin 2014, la société Créative industrie a commandé à la société 3D Systems France une imprimante 3D professionnelle, différents équipements et périphériques

relatif à une saisine du Syndicat national de l’équipement de bureau et de l’informatique ( SEBI )

et représenter le CMS Oissel handball et la CREA HB, de respecter les obligations publicitaires, de participer aux initiatives sportives de relations publiques du club, d'évoluer dans l'ensemble des équipes

Mme A... a été embauchée le 21 avril 1995, en qualité de conditionneuse et après avoir occupé un poste de chef d'équipe, elle a été licenciée le 21 avril 1997 pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise

Paul, - LA SOCIETE L'EQUIPE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 juin 2003, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

de travail destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

dire que l'affectation du salarié au centre de formation ne pouvait constituer une simple modification des conditions de travail, la cour d'appel a retenu que la qualité de préparateur physique de l'équipe

O... dans l'avion et la soudaineté de l'incident avaient empêché celui-ci d'intervenir en personne pour vérifier l'équipement et la position de M.

la société Bouygues avait été contraint de travailler sur l'allège d'une fenêtre de la cour Puget - et de prendre, dans l'exécution de leurs tâches, des risques auxquels ni lui-même, ni les chefs d'équipe

celle-ci pour leurs propres besoins, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; 8 ) que les juges ne sauraient statuer en équité

qu'ainsi l'arrêt infirmatif n'est pas légalement justifié sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que lorsque le juge se prononce, il doit statuer en droit et non en équité

ou moyens de protection soient équipés, installés, utilisés ou réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité des travailleurs ; que la Cour observe qu'à la date des faits, il est certain que

La société civile immobilière Est et la société l'Equité ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.