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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
67f050af02fc178212f87f42
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 28 août 2024, l'EPIC [Localité 12] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Madame [Z] [S] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652001
8 avril 2025
8 avril 2025
[G] [H] à payer à l'EPIC [Localité 8] Habitat OPH la somme de 11 400 au titre des fruits civils ; - condamné M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242402fc178212f7e2a9
4 avril 2025
4 avril 2025
La juridiction a demandé à l’EPIC [Localité 4] HABITAT OPH de produire en cours de délibéré et avant le 28 février 2025 un décompte actualisé de la dette.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206847_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
été communiqué, la société civile immobilière Galvy, représentée par Me Schlegel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel l’établissement public foncier local (EPFL
Source officielle3ème CH Spéciale
64a7b2043bcaf505db6969d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'EPFL Pays Basque a exercé son droit de préemption mais son offre de prix n'a pas été acceptée et le bien a été retiré de la vente.
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e34b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de l'EPIC Inolya ses frais irrépétibles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305334_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... et de la société Epicerie Aristide. Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes de M. C... et de la société Epicerie Aristide est rejeté.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41668
28 mai 1974
28 mai 1974
UN BAIL COMMERCIAL POUR L'EXPLOITATION EXCLUSIVE DANS CET ENSEMBLE D'UN COMMERCE D'EPICERIE FINE ET DE FRUITS EXOTIQUES; QUE, CONFORMEMENT A CETTE PROMESSE, LA SOCIETE MIDI MEUBLES A, PAR ACTE DU 6
Source officielleChambre 4-3
68e899f060ca52a2831c01f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Condamné l'EPIC SNCF MOBILITES aux dépens de l'instance.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697af32bcdc6046d470edaf2
1 février 2024
1 février 2024
] non comparant Madame [V] [L], demeurant Lot N°12 sis [Adresse 2] non comparante – EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, l’EPIC
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a53
19 avril 2024
19 avril 2024
Le syndicat revendique la qualification juridique d'EPIC au regard de l'article L.1224-11 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f259d33109fd079b7a18
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte sous seing privé du 17 novembre 2023, l’EPIC ALPES ISERE HABITAT a donné à bail à Monsieur [P] [C] un garage situé 125 avenue du Docteur Valois - Le Renouveau - 38500 Voiron.
Source officielleJCP
68793a8f64dcbd881bec2337
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice en date des 31 décembre 2024 et 6 janvier 2025, l’EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT a fait assigner Mme [B] [J] et M.
Source officielleJCP REFERES
67f050a902fc178212f87e89
3 avril 2025
3 avril 2025
Des loyers étant demeurés impayés, l’EPIC [Localité 10] METROPOLE HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 26 août 2024.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64902ef4af38960c2b5
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme [O] [F] sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement, ce à quoi l’EPIC [Localité 6] HABITAT OPH ne s’oppose pas.
Source officielleJCP BAUX
68f950dade0ebe408dac8bfd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Localité 10] HABITAT aux droits duquel vient l’EPIC [Localité 10] METROPOLE HABITAT a donné à bail à M.
Source officielleJCP BAUX
68f950dbde0ebe408dac8c28
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Localité 9] HABITAT aux droits duquel vient l'EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT a donné à bail à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad75
4 avril 2018
4 avril 2018
En réponse, l'EPIC RATP précise que M.
Source officiellesoc
613722edcd58014677403534
18 juin 1997
18 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Epicerie basque, société à responsabilté limitée, dont le siège est
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29da
11 avril 2023
11 avril 2023
Il sera fait droit à la demande de l'Epic [Localité 3] Alsace Agglomération Habitat au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans la limite de la somme de 1000 €.
Source officiellePage 47 sur 343