directeur de l'institut ou son représentant président ; 2° Un professionnel, issu de l'une des professions pour lesquelles l'institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l'un des titres visés au 3° de l'article 2 du présent arrêté, enseignant

Article 13

—

Ces modalités peuvent être les suivantes : a) L'enseignant-chercheur délégué continue à assurer dans son établissement d'origine le service d'enseignement exigé par son statut ; b) L'enseignant-chercheur délégué est remplacé par un ou plusieurs enseignants

Article 6

—

généraux du patrimoine ; b) Un représentant des conservateurs stagiaires et des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine ; c) Un représentant des élèves restaurateurs du patrimoine ; d) Trois représentants des personnels permanents et des enseignants

Article 11

—

Le jury comprend également des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique et des enseignants-chercheurs régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables

Article 21

—

Dans la limite du neuvième du nombre de recrutements prononcés l'année précédente dans les 2e ou 4e catégorie à l'issue des concours prévus aux articles 12 et 13, les enseignants de 3e catégorie peuvent être inscrits soit sur une liste d'aptitude à la

Article 9-1

—

Les décisions du Conseil national des universités pour les disciplines de santé portant sur les mesures individuelles relatives à la qualification des enseignants-chercheurs dans les disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation

Article 2-1

—

Il peut être attribué une ou plusieurs parts fonctionnelles aux personnels enseignants du premier degré qui accomplissent sur la base du volontariat au titre d'une année scolaire, dans une école ou un établissement d'enseignement du second degré, une

Article 8

—

Lorsque le membre des personnels enseignants et de documentation est atteint d'une invalidité d'un taux au moins égal à 60 %, le montant de l'allocation temporaire de cessation d'activité rémunérant les services prévus aux articles 5 et 6 ne peut être

Article R6153-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

l'agence régionale de santé, président ou son représentant ; 2° Un directeur d'établissement public de santé de la région, choisi sur une liste de trois noms proposés par la Fédération hospitalière de France ; 3° Deux membres titulaires du personnel enseignant

Article D312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement s'assure le concours d'une équipe pédagogique et éducative comprenant selon l'âge et les besoins des enfants : 1° Des enseignants mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation dont la rémunération est prise

Article R6144-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

Pour les centres hospitaliers universitaires, la commission élit, en son sein, son président parmi les personnels enseignants et hospitaliers et son vice-président parmi les praticiens titulaires.

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code de l'éducation

inspecteur de l'éducation nationale nommés par le recteur ; 3° Quatre représentants des personnels de l'enseignement public du premier et du second degré, élus en son sein par le conseil de l'éducation nationale dans chaque académie parmi les personnels enseignants

Article R421-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 06

Code de l'éducation

Le conseil pédagogique : 1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants : -qui participeront au conseil école-collège ; -qui, enseignant en classe de sixième, participeront

LEGIARTI000045309116

—

II. - Dispositions spécifiques au sénat académique Pour les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et des étudiants, les sièges au sénat académique sont attribués aux listes de candidats aux conseils de faculté, à la représentation

Article 2

—

Des représentants des enseignants-chercheurs de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés de l'I.S.A.D. proposés par le conseil d'administration de ces établissements ou l'instance qui en tient lieu, dans la limite

Article 2

—

-Le contenu des activités et missions définies au I est adapté, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, lorsque les personnels enseignants du premier degré exercent, soit dans les écoles, dans les dispositifs adaptés pour l'accueil et

Article 5

—

Ces critères de choix et le barème sont rendus publics et transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la recherche ainsi qu'à l'ensemble des enseignants-chercheurs et chercheurs de l'établissement avec l'appel à candidature

Article Annexe II - IV. Maquette 1

—

Organisation générale - l'encadrement par un médecin addictologue (titulaire de la FST, du DESC ou de la capacité d'addictologie) ou enseignant responsable d'enseignement universitaire en addictologie ; - le projet pédagogique du lieu de stage : 2.3.

Article 2

—

directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des personnels enseignants

Article 6

—

Les enseignants-chercheurs bénéficiaires du présent régime indemnitaire peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, la prime qu'ils perçoivent en vertu du 2° de l'article 2 en décharge de service, par décision du président ou du chef d'établissement

Page 47 · 1 657 résultats

← Précédent Suivant →