ENNUIS ; QU'ENFIN, L'AVERTISSEMENT DU 11 MARS, CONCERNANT UN FAIT DIFFERENT, N'AVAIT PAS ETE INVOQUE PAR L'EMPLOYEUR DANS SA LETTRE DE LICENCIEMENT ; QU'APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS

ENCORE S'ETAIT OPPOSE A LA PROJECTION A LA TELEVISION DES FILMS LA CUREE ET GERMINAL REALISES EN VERTU DES CONTRATS LITIGIEUX ; ATTENDU EN SECOND LIEU QUE C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS

FONDS; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI, HORS DE TOUTE DENATURATION, RELEVENT DU POUVOIR SOUVERAIN QUI APPARTIENT AUX JUGES DU FOND, POUR APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS

ET QU'IL NE POUVAIT IGNORER, WETTA N'AVAIT PAS TRANSFERE LA GARDE DUDIT VEHICULE A GRUTTER ; QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL, QUI DISPOSAIT D'UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LES ELEMENTS

D'APPEL N'ONT PAS DENATURE LES CONCLUSIONS PRISES, ONT REPONDU A CELLES-CI SANS ETRE CEPENDANT TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION ET ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE, TANT LES ELEMENTS

SOUVERAIN TANT POUR APPRECIER LES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, EN PARTICULIER LES RESULTATS DE L'EXPERTISE QUE POUR ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE, LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE

MOYEN : VU L'ARTICLE 160 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'UNE EXPERTISE N'EST OPPOSABLE A UNE PARTIE QUE SI ELLE Y A ETE APPELEE OU REPRESENTEE; ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT COMME ELEMENTS

DECIDE, POUR LA SECURITE DE CHACUN, DU DEPOT DES CHEQUES ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE A L'ORDRE DESQUELS ILS ONT ETE ETABLIS" ; QUE C'EST DONC DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES ELEMENTS

QU'UNE INFIME QUANTITE DE MARCHANDISES SANS VALEUR, DE SORTE QUE LA CLAUSE RESOLUTOIRE ETAIT NECESSAIREMENT ACQUISE" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, INTERPRETANT LA CLAUSE LITIGIEUSE ET APPRECIANT LES ELEMENTS

AU SENS DE L'ARTICLE 121 PRECITE, ETAIT ETABLI PAR LE DOSSIER DE L'INFORMATION PENALE, PAR LE DOUBLE DE LA DEMANDE DE CREDIT PRODUIT PAR LA SOCIETE FAS ET PAR UNE LETTRE DU CFI DU 23 MAI 1975, TOUS ELEMENTS

ETANT IMPERATIVES, COMME IL AVAIT ETE SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE PAR LA COUR D'APPEL; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS

EN PARTICIPATION ET NON A UNE EXPLOITATION COMMUNE DANS LE CADRE D'UNE SOCIETE DE FAIT ; MAIS ATTENDU QU'EN DES MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, LA COUR D'APPEL N'A FAIT QU'APPRECIER SOUVERAINEMENT LES ELEMENTS

PARTICIPE A SA CONFECTION ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL EST DE JURISPRUDENCE CONSTANTE QUE LES DOCUMENTS OU AFFIRMATIONS EMANANT D'UN CO-INCULPE NE PEUVENT CONSTITUER UN ELEMENT DE PREUVE A L'ENCONTRE

ATTENDU QUE SI LA PRESOMPTION LEGALE DE SURALCOOLISATION EDICTEE PAR L'ARTICLE 8 DU CODE DU VIN N'EST PAS IRREFRAGABLE, ELLE NE SAURAIT CEPENDANT ETRE ECARTEE PAR LES JUGES EN L'ABSENCE DE TOUS ELEMENTS

DE 3 573 FRANCS A L'ENCONTRE DU MAITRE DE L'OUVRAGE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'APRES AVOIR ENTIEREMENT REJETE UNE EXPERTISE JUDICIAIRE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS MECONNAITRE LES REGLES DE LA PREUVE

n'auraient pas ete en mesure, ni surtout Monsieur [T] [W], de faire valoir ces elements de preuve, consistants en des actes authentiques respectivement dates des 11 juillet 1985, 9 septembre 1985

CONSTATATION DES EXCEDENTS D'ALCOOL IRREGULIEREMENT DETENUS; ATTENDU QUE PAR CES ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION; QU'IL LUI APPARTENAIT, EN EFFET, D'APPRECIER SOUVERAINEMENT LES ELEMENTS

DECIDES PAR ELLE, ENFIN QU'ELLE AVAIT FOURNI LES MATERIAUX, TOUS FAITS IMPLIQUANT QU'ELLE AVAIT GARDE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENTREPRISE ; MAIS ATTENDU QU'ANALYSANT LE SENS ET LA PORTEE DES ELEMENTS